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Les conditions Générale du contrat de location sont évoquées pour justifier la résiliation anticipée, avec les articles 12-1et 12-2 ; l'article 15-3 des mêmes conditions, pour les frais de recouvrement

Jean-Jacques C..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 7 / Mme Naima D..., demeurant 12, square Diderot à Evry (Essonne), 8 / M. Bernard E..., demeurant ...

mal fondées ; Par conséquent ; - Débouter la SA CGL de l’intégralité de ses demandes ; - Condamner la demanderesse aux frais et dépens ainsi qu’à 1.500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure

En ce qui concerne l'interposition artificielle des sociétés CGL, CDIL, CIL, CDIF et Holding : 5.

En ce qui concerne l'interposition artificielle des sociétés CGL, CDIL, CIL, CDIF et FL2B : 5.

) Eure et CGB Ile-de-France et la société Naples Investissement, et satisfaisait ainsi, contrairement à ce que soutient la société requérante, aux exigences de l'article D. 553-4 du code rural et de la

Pour le deuxième et le troisième collèges, le syndicat UNSA et le syndicat CFE-CGC énergies (le syndicat CFE-CGC) ont présenté des listes communes de candidats en application d'un accord d'entente électorale

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFE CGC BTP.

l’article 1178 du code civil : - de statuer ce que de droit sur la demande d’annulation du contrat principal conclu le 2 mai 2019 entre les époux [J] et la SARL CGH GROUPE LE CARRE, - en cas de rejet

Schenker à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile , à la société Laser la somme de 3.000 euros, à la société CMA CGM celle de 2.000 euros, à la société Générale de manutention portuaire

liste (16/ 2. 11 = 7. 58) et 1 siège à la CFE/ CGC (3/ 2. 11 = 1. 42) ; le siège restant doit être attribué à la plus forte moyenne : CGT : 16/ 7 + 1 = 2 ; CFE/ CGC : 3/ 1 + 1 = 1. 5 ; le dernier poste

X... exerce les fonctions de directeur de l'agence de Cavaillon, dans le département du Vaucluse, le tribunal d'instance a violé les articles L. 412-12 et L. 412-15 du code du travail ; Mais attendu

X..., du Conseil national des forces de vente et de la Confédération française de l'encadrement CGC, les conclusions de M.

L 622-7 du code de commerce, qu'en ce qui concerne leur dette envers CGI BAT, elle s'opère de plein droit par, l'effet de l'article 1290 du code civil ; 1°) ALORS QUE l'article 28 du contrat de construction

Par acte de commissaire de justice du 22 avril 2025, la société SA CGL a fait assigner Mme [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, au visa de l’article L. 312

Ces amendes fiscales, prévues par les articles 1737 et 1759 du CGI, ont été mises en recouvrement le 16 août 2018.

André X..., 2 / l'Association pour la retraite par répartition, dont le siège est ..., à : 1 / la CGT, 2 / l'UCR CGT, 3 / l'UGICT CGT, 4 / la CGPME, 5 / l'AGIRC, 6 / la CFE-CGC,