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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90574

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-22.011 formé le 2 novembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90422

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-18.817 formé le 21 juillet 2023 par la société Denis Beurrier à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31749

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 8 septembre 2023 ; Il ressort du mémoire ampliatif que la mesure d'hospitalisation sous contrainte prise

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31727

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 19 juin 2023 ; Les difficultés nées de deux saisies attributions pratiquées sur les comptes de la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31751

Cassation

15 septembre 2023

15 septembre 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 13 septembre 2023 ; La seule circonstance d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, mesure qui

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90952

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-23.805 formé le 20 décembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31869

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 14 octobre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 16 octobre 2024 ; Il n'y a

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90181

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-13.106 formé le 20 mars 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90679

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[F] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.230 formé le 4 février 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31896

Cassation

3 mars 2025

3 mars 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 26 février 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 27 février 2025 ; *** Il

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90369

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-13.141 formé le 21 mars 2024 par M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31938

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis de M. le procureur général près la Cour de cassation du 4 novembre 2025 : La seule circonstance du maintien d'une mesure de placement ne justifie pas la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31936

Cassation

3 novembre 2025

3 novembre 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 29 octobre 2025 reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** Il n'y a pas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31950

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 17 décembre 2025 reçu au service des procédures de la première présidence le 18 décembre 2025 ; *** Le

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31968

Cassation

21 avril 2026

21 avril 2026

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 17 avril 2026 : *********** En l'absence de justification de ce que, ainsi qu'il est allégué, l'état de

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31955

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 2 février 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le 3 février 2026 ; *** Compte

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90398

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-15.130 formé le 20 mai 2025 par M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31972

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] [G] tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général près la Cour de cassation le 11 mai 2026 : Le seul fait que la décision

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CC

civ2

61372426cd58014677412e5b

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, a retiré du rôle de la Cour l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée par Mme X... ; que, sur requête de Mme Z... du 14 décembre 1999, le conseiller

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CA

TAXES

659e43da5537980008847108

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

soit 600 euros TTC, réglée le 26 avril 2021 ; le 27 avril 2021, une facture N°2021-991 d'un montant de 500 euros HT soit 600 euros TTC, réglée le 10 juin 2021 ; le 12 mai 2021, une facture N°2021-1009

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