[W] coupable de faux, après requalification non contradictoire, pour avoir le 23 juillet 2015 altéré frauduleusement la vérité dans la situation comptable intermédiaire, en omettant délibérément d'y faire

violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable au mari et rendant intolérable le maintien de la vie commune n'est établi et qu'en revanche le lien conjugal est définitivement altéré

appartenant à sa soeur Erika Y..., épouse X..., qu'il avait reçu le 19 avril 1989 pour le faire expertiser ; Attendu que, statuant après dépôt du rapport d'expertise, l'arrêt relève que le tableau a été altéré

partie civile pour faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique en reprochant à un fonctionnaire de police d'avoir dans le procès-verbal de sa garde à vue, frauduleusement altéré

rendu sur renvoi après cassation, que Mme Y..., engagée le 18 janvier 1971 par Mme X..., en qualité de comptable assistant, a été promue chef de groupe ; que son état de santé s'étant progressivement altéré

A l'issue de deux examens médicaux du médecin du travail, elle a été déclarée, le 6 décembre 2012, inapte à son poste, apte à un poste sans manutention ni port de charges en position alternée debout et

impliquant un salarié n'est pas constitutive de harcèlement lorsqu'il est lui-même partie prenante à cette altercation de manière fautive ; qu'en se fondant sur les altercations ayant opposé M.

[N], Mme [B], Mme [A] et Mme [P] et les alertes de Mmes [Q] et [P] visées par la cour d'appel faisaient état de faits précis et circonstanciés concernant Mme [L] ; qu'en considérant cependant, pour dire

protection spéciale afférente, et qu'il se plaignait d'une modification de ses responsabilités et fonctions ; qu'à cet égard, la cour d'appel a relevé que le directeur général adjoint avait répondu aux alertes

investi un montant net de 143 192,70 euros sur le produit financier Euro Medium Term Notes (EMTN) Lisseo Dynamic, puis a procédé, en 2010, à l'arbitrage de l'intégralité des sommes investies vers I'EMTN Alteo

SAS SFR FTTH appartiennent toutes au groupe Altice.

X... a été engagé le 19 janvier 1987, par la société Choky, en qualité de représentant exclusif ; qu'à la suite d'une altercation l'ayant opposé à son directeur régional, M.

A la suite d'une altercation survenue entre eux le 17 septembre 2017, M. [G] [J] et son frère M.

réalise un cumul d'indemnisation en violation des textes susvisés ; 2 ) que la limitation du processus respiratoire qui, selon l'arrêt attaqué ,"rend pénible les gestes de la vie quotidienne et altère

le 10 juin 2010 au directeur général ; qu'aux termes de cette lettre, la salariée se plaignait de conditions de travail rendues difficiles du fait de sa supérieure hiérarchique ayant eu pour effet d'altérer

travail, constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

fonctions, détenait des chèques présignés par le président-directeur général de la société Toul'embal et en avait ainsi la libre disposition pour régler les dettes de la société, ait, en quoi que ce soit, altéré

Z... et A..., n'ont à aucun moment, lors de la rédaction de leur attestation, eu conscience d'altérer la vérité, et de nouvelles auditions de ces témoins, qui ont été confrontés avec Pierre C..., puis

2000 pour atteindre Issoire dans des conditions climatiques exécrables, chutes de neige et pluies abondantes, et que les projections alcalines et la saumure épandue sur la chaussée à ces dates avaient altéré