d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de chefs de dispositif et méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la cour d'appel ne peut, sur le seul appel des parties civiles, aggraver

[V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 4 janvier 2023, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

Une information judiciaire a été ouverte le 2 septembre 2014 du chef de viols aggravés, dans le cadre de laquelle M.

la facilité de trésorerie a été demandée pendant la procédure de sauvegarde par l'administrateur et que s'il était fait application de l'article 8-3 des conditions générales, il en résulterait une aggravation

a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 20 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation, (Crim., 28 octobre 2020, pourvoi n° 19-85.055), pour meurtre aggravé

[I] [N] a été poursuivi pour vol aggravé en récidive. 3.

collégialité, ensemble l'article 486 du code de procédure pénale ; "il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la victime d'un accident de chasse de ses demandes de réparation résultant d'une aggravation

[U] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 15 décembre 2020, qui, pour vols aggravés, escroqueries et association de malfaiteurs, a condamné

à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation d'un préjudice commercial, alors, selon le moyen, "1°/ que le maître de l'ouvrage ne peut être tenu responsable au titre de la garantie décennale de l'aggravation

[D] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2022, qui, pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, aggravés, l'a condamné à deux

[H] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 12 avril 2022, qui, pour vol et tentative, aggravés, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et une confiscation

Considérant qu'il résulte des principes généraux du droit disciplinaire qu'une sanction infligée en première instance par une juridiction disciplinaire ne peut être aggravée par le juge d'appel saisi du

de Mme Z... faisait état d'une aggravation de l'état de M.

l'assuré et de déclarer l'arrêt opposable au FGAO, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver

Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 10 mars 2017, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats

Z... a été déclaré responsable ; qu'une précédente décision a statué sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; qu'invoquant une aggravation de son état, il a assigné M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2001), qu'en raison de l'aggravation

L'expert désigné, médecin stomatologue, n'ayant pas retenu d'élément imputable à l'agression pouvant constituer une aggravation, Mme [V] a demandé à la CIVI de nommer un expert psychiatre afin de déterminer