attaqué d'avoir dit que Mme [T] épouse [C] a été victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale de la part de son employeur et d'avoir, en conséquence, dit que la prise d'acte

lâcher la sacoche ; qu'il n'apparaît pas à la lecture de la procédure, et notamment des dépositions des trois policiers que ces derniers ont identifié successivement plusieurs individus pour les mêmes actes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à la société MJ Synergie, représentée par M.

X... a fait l'objet, en Suisse, d'une procédure de faillite ; qu'après distribution à ses créanciers, un acte de défaut de biens par lequel il s'est reconnu débiteur d'une certaine somme à l'égard de la

LE 28 JUILLET 1960 EN REALISATION DE SON DROIT ET REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR JUGE QU'IL AVAIT PERDU CE DROIT AU MOTIF QUE LE BAILLEUR, APRES LUI AVOIR ENVOYE UNE LETTRE RECOMMANDEE, AVAIT MULTIPLIE

. ; ce moyen témoigne d'une difficulté de s'exprimer par la voie orale, alors que Claire X..., à de multiples reprises, a exprimé sans difficulté ses doléances, tant auprès de ses amies que de Marie-Rose

Autorisé à y procéder suivant ordonnance sur requête rendue le 31 mars 2022, Mme [Q] a, par acte du 26 avril 2022, assigné à jour fixe M.

Claudie, constituée par des filiales de la société Promodès et propriétaire du local abritant le fonds de commerce de supermarché, et conclu avec cette société un contrat de crédit-bail immobilier que par acte

grief à l'ordonnance de rejeter sa contestation, alors, selon le moyen, que c'est en fonction de l'importance ou de la difficulté de l'affaire pour l'avoué dont les émoluments sont en cause que le multiple

, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de recel et complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance et dénonciation mensongère d'un délit, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

, et la prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de possession utiles des consorts X... ou de leurs auteurs sur la bande de terrain recevant cet égout ; qu'à cet égard, si la plantation de simples iris ne peut constituer en soi un acte de possession

prévenus, mis en oeuvre à partir de 1993 la souscription de contrats d'occupation temporaire de résidences de vacances en temps partagé, dite "time share", impliquant la participation de sociétés multiples

Il est donné acte à MM., [M] et, [L], [O] et Mme, [C], [O] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de, [S], [B]. Faits et procédure 2.

par 1, 30 ¿ = 70236, 40 ¿ arrondie à la somme de 70237 ¿ - Indemnité de remploi : 5000 ¿ multipliés par 20 % soit 1000 ¿ 10000 ¿ multipliés par 15 % soit 1500 ¿ 55237 ¿ multipliés par 10 % soit 5523

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 26 novembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par actes des 22, 23, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 05-18.550 et n° T 05-19.563 ; Donne acte au Syndicat national des artistes

A B demande au tribunal de lui permettre d'accéder à l'ensemble des éléments administratif et légaux qui ont permis à France Travail de calculer ses droits et ses multiples réinscription et désinscription