/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur [Q] JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

Yannick-Lionel BIYONG-BARDET [Cadastre 1] RUE [Adresse 2] 75116 PARIS, Président comparant et assisté par Me Mélanie LE CLECH, qui substitue Me Michel AZOULAY [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT

Yannick et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Yannick X..., demeurant à Le Buchon, Planguenoual, Lamballe (Côte-du-Nord), 2°) Mlle Maryse Y..., demeurant à Le Buchon, Planguenoual, Lamballe (Côte-du-Nord), défendeurs à la cassation ; la demanderesse

Yannick Y..., Moulins de Tarenteix à Thiers (Puy-de-Dôme), 2°/ La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est sis ...

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Monsieur Yannick

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Demandeur (s) : M, [C], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant (s) : Maître MAMODABASSE Yannick Défendeur(s) :, [O], [J] (SAS), [Adresse 3] : 899 036 651 Représentant(s) : NON COMPARANT

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ [Adresse 2] DEFENDERESSE Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA, absent à l'audience ************** FAITS, PROCÉDURE

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Soulèye FALL, avocat, #D1087 DÉFENDERESSE Madame [S] [K] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Yannick

[L] [H], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Olan associés, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée cabinet Yannick Le Maguer et associés, défendeurs à la cassation ; La société

Florent J..., Jean X..., Yannick Y..., Jean-Michel C..., François E..., Louis F..., Joseph G..., Marc H..., Christian K... et Denis D... et au ministre de l'intérieur.

Yannick B a radié des cadres M.

B C et Mme A C, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

A C et Mme B C, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

C A et Mme B A, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

B A et Mme C A, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

Monsieur Yannick Y...plus de fonction de curateur à la suite du décès de Bernard X... demeurant ...