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2 487 résultats pour « Xavier PHILIPPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372385cd5801467740adc7

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Philippe B..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle

Page 48 sur 125

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CC

civ3

613721f4cd580146773f9096

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Philippe Y..., demeurant ... au Passage (Lot-et-Garonne), 3 / M. Marc Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da16

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Xavier XD..., à Mlle Annie XM..., à M. Philippe XO..., à Mlle Brigitte YB..., à M. Marc YA..., à Mmes Nicole YE..., Janick YG..., Patricia YL..., à Mlle Sophie YM..., à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

date de cessation des paiements, DESIGNE Madame ROBICHON Célia, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [E] [H] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191582

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35a1

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Pierre, Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la MGFA, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3f67cdc6046d47dfb0c7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DESIGNE Madame ROBICHON Célia, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [R] [O] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41c3cdc6046d47dfd654

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DESIGNE Madame CHAUDIER Martine, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL [U] [L] en la personne de Maître [U] [L] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da50a1cdc6046d47e0e9a3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame ROBICHON Célia, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [S] [R] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da706acdc6046d47e34ba6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DESIGNE Madame CHAUDIER Martine, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Y] [V] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Première Présidence

697328a2cdc6046d4764ca45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

attaquée Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Octobre 2025 Ordonnance du vingt deux janvier deux mille vingt six par Nous, Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c6c432ce7d11a6fd27

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SAINT-OUEN-41 BLANQUI [Adresse 29] [Localité 13] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS - #B1160 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068476

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT et Me Odent, avocat de la société coopérative agricole de Garazi et Baïgorry

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920166

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCP Mizon Thoux pour la société Somari, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508873

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb7d

Cassation

30 mai 1988

30 mai 1988

de Justice, à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GUNEHEC, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bca

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0837

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Les Mans (Sarthe), 3°/ de Monsieur Philippe C..., demeurant ...

Source officielle