Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1740977-1825546
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Summary of the facts The application concerns Turkish electoral law, according to which a party must obtain at least 10% of the national vote in parliamentary elections in order to win seats in
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-3077990-3406345
23 mars 2010
23 mars 2010
. - Winners of the René Cassin competition in 2008 and 2009 .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243432
29 avril 2025
29 avril 2025
dismissed the claim noting that there had been no calls for tenders for a cable broadcasting licence, that the applicant company had not participated in such a call for tenders and had not been declared a winner
Source officielle1ère chambre
DTA_2501564_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est entré en France en 2016, qu'il vit dans ce pays en concubinage avec Mme C A avec laquelle il a un enfant à charge, Winner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
avoir saisi le bureau d'aide juridictionnelle d'une demande tendant au bénéfice de cette aide au plus tard lors de l'introduction de sa requête, la consultation de l'application informatique dite " AJ Win
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4410fe25450008314dec
25 avril 2024
25 avril 2024
Toutefois, les parties sont concordantes à dire que la prospection se faisait à travers le logiciel Win, et ainsi dans ce champ limité. Or, l'affirmation de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594207
21 février 2022
21 février 2022
UN ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES LIEES A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE ENGIE DES SALARIES ENGIE GREEN FRANCE AYANT VOCATION A REJOINDRE OCEAN WINDS FRANCE
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4065
19 novembre 1991
19 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JF Boccard, prise en la personne de son président directeur général, dont le siège
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68419-68887
8 juillet 1999
8 juillet 1999
The same issue also contained an interview by the Kurdish News Agency with a representative of the National Liberation Front of Kurdistan, the political wing of the PKK, an illegal organisation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7740d41e0057d43e216
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48baf
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Med One ; qu'au cours de cette croisière, à l'occasion d'une escale, Mme X... s'est blessée lors d'une excursion proposée par l'agence de voyage et organisée sur un catamaran appartenant à la société Wind
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231629
15 février 2024
15 février 2024
based on his commendations for good behaviour, on 12 December 2018 the commission in charge with the execution of sentences in the Arad Prison ordered the applicant’s placement in the prison’s special wing
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président CAP WINE INTERNATIONAL
Source officielleContentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b72
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200674
4 mai 2016
4 mai 2016
La décision désigne clairement l'employeur, à savoir le cabinet BAUR - BERUARD- FINAZ DE VILLAINE – GAUSSORGUES – WILNER - SALORDCOMBARNOUS - JAMAL.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115513
28 novembre 2012
28 novembre 2012
The walls froze through in the winter which caused the appearance of ice in the corners.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0211DEC000237064
11 février 1967
11 février 1967
K, which had not arrived, the Applicant inquired at the prison authority of Wiener-Neustadt and he was told by a letter of ..
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59206
8 janvier 1979
8 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOUCARD, EN VERTU D'UN CONTRAT UNIQUE CONCLU AU MOIS DE NOVEMBRE 1973, A EFFECTUE, ENTRE CETTE EPOQUE
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad22
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulard et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler
Source officiellePage 48 sur 877