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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208127_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A B, représenté par Me Luc-Walton, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106737_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux sis 203, rue Clemenceau à Wattignies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110520

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Adresse 3], 2°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 6] (Danemark), 3°/ à la société Monte Paschi banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Wayton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06031

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06032

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06035

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06036

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06038

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06018

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03961

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03407

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03410

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04076

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04077

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04012

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb19

Cassation

15 novembre 1979

15 novembre 1979

DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE Y..., CHEF DE TRAIN A LA SOCIETE SACILOR, EST TOMBE LE 24 NOVEMBRE 1973 AU COURS DE LA MANOEUVRE D'UNE RAME DU MARCHEPIED D'UN WAGON

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc61

Cassation

27 février 1980

27 février 1980

UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES MANUTENTIONNAIRES DE L'USINE DE BRIGNOUD DE LA SOCIETE UGINE-KUHLMANN, CHARGES DE L'ENSACHAGE ET DU CHARGEMENT SUR CAMIONS OU WAGONS

Source officielle
CC

soc

6079b13d9ba5988459c5169e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

chemins de fer français (SNCF), a fait l'objet, le 13 août 1982, d'un blâme avec inscription au dossier ; qu'aux termes de la notification de cette sanction, intervenue à la suite du déraillement d'un wagon

Source officielle
CC

civ1

60794d339ba5988459c4855e

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

X... a chargé la SNCF de l'acheminement de sa voiture par wagon porte-auto ; qu'au cours du trajet, elle a été détruite dans l'incendie né d'un court-circuit survenu dans l'installation radio-téléphonique

Source officielle
CC

civ1

60794d089ba5988459c47d8b

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

agressions ne sont pas imprévisibles, et que, si la SNCF ne possède aucun moyen de filtrer les personnes qui accèdent aux voitures, du moins la présence de contrôleurs en nombre suffisant, parcourant les wagons

Source officielle

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