Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de l'association Les Moulins de Vidauban et à la SCP L.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Time And Diamonds et à la SCP Krivine, Viaud, avocat

, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BIDAL-GARET, avocat, INTIME : Monsieur Rémy Z... 18 rue Bonhomme 69003 LYON 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me BEAUTHEAC VIAUD

DEAUVILLE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE VAL LORRAIN 112 rue Clemenceau 57440 ALGRANGE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SCP VIAUD

Seys, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. R... G..., et les conclusions de M.

- et les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 31 octobre 2024, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la SCP Krivine, Viaud

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SCCV Le Redois, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois, représenté par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi de M.