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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c829ba5988459c45a9f
11 juin 1992
11 juin 1992
peuvent être utilement pris les rendez-vous, non seulement pour l'enseignement du Code de la route, mais aussi pour la conduite, ce qui constitue un des éléments essentiels dans un enseignement qui se veut
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d71
16 juin 1993
16 juin 1993
justice ayant vainement tenté de délivrer un acte destiné à une personne morale, à son représentant légal, à un fondé de pouvoir ou à toute autre personne habilitée à cet effet, personne ne peut ou ne veut
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461c8
20 juillet 1994
20 juillet 1994
régulièrement adressée, sans méconnaître les conséquences de l'article 1751 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que le bail étant réputé appartenir aux deux époux, le bailleur, qui veut
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c4696e
8 janvier 1997
8 janvier 1997
que, pour rejeter cet incident, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 1203 du Code civil " le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c48073
27 mai 2004
27 mai 2004
procédure civile ; Attendu que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation ; que la partie qui veut
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008040561
20 décembre 2000
20 décembre 2000
d'appréciation ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée ait porté au droit de mener une vie privée et familiale normale de Mme X..., qui se borne à soutenir qu'elle veut
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1d9
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Y..., et Z..., respectivement inspecteur général et directeur de la gendarmerie, leur reprochant de n'avoir pas répondu à ses lettres et d'avoir, par ce silence " fait partie de la conspiration qui veut
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59451
12 mai 1980
12 mai 1980
POSTERIEUREMENT AU DELAI DE QUINZE JOURS ; MAIS ATTENDU QUE L'ACTE DE NOTIFICATION ARGUE DE NULLITE, QUI EST PRODUIT, PRECISE LA DUREE ET LE POINT DE DEPART DU DELAI D'APPEL PUIS ENONCE QUE, S'IL VEUT
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a89
12 novembre 1997
12 novembre 1997
civil ; Attendu qu'il résulte de ces deux derniers textes que la prescription n'est interrompue que par une action en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8bd4
16 juin 1993
16 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPA Filiale du Vivarais, dont le siège est quartier des Veaux à La
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302688_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il soutient qu'on veut l'assassiner et maquiller le crime en suicide et qu'il a adressé un courrier à la brigade criminelle et au procureur de la République. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203965_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
elle est en instance de divorce, fait l'objet d'une procédure judiciaire dans laquelle elle est la victime et qu'elle est propriétaire du terrain d'assiette de son projet de construction, auquel elle veut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204558_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B se borne à dire qu'il ne veut pas que la terrasse du bâtiment donne sur sa propriété voisine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602590_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... indique au tribunal qu’il veut se désister de son recours. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01443
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Selon ce texte, la personne mise en examen, le prévenu, l'accusé et toute partie à l'instance qui veut récuser un juge d'instruction, un juge de police, un, plusieurs ou l'ensemble des juges du tribunal
Source officielleRétention_recoursJLD
62c7cac9cb8dca058e3e7da6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il explique que son client veut aller en Roumanie le plus rapidement possible.
Source officielleRétention Administrative
6341139458bc223e2e3f088f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il explique que Monsieur [Z] [P] a compris qu'il doit quitter le territoire français et qu'il veut le faire par ses propres moyens.
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3bf
4 mars 1969
4 mars 1969
POUVAIT EXIGER DAVANTAGE QUE LA DECLARATION PREVUE PAR LA LOI, DECLARATION QUE LE PREVENU AVAIT REGULIEREMENT FAITE, ALORS D'UNE PART, QUE LA DECLARATION EXIGEE PAR LA LOI FISCALE DE TOUTE PERSONNE QUI VEUT
Source officielleciv1
E... J... et O... E... S... de l'action qu'elles formaientc/MM. L
ECLI:FR:CCASS:2021:C110242
17 mars 2021
17 mars 2021
ALORS QUE la règle qui veut que la preuve des actes juridiques soit administrée par écrit lorsqu'ils ont pour objet une chose excédant la somme de 1 500 €, connaît une exception lorsque les parties à l'acte
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf10
13 février 1990
13 février 1990
cela correspond à une pression de Y... qui ne veut pas que les formules soient ouvertes et qui veut les déposer cachetées dans un seul centre : celui de Paris " ... Ce n'est pas tout.
Source officiellePage 48 sur 796