Arrest van het Hof van 15 juli 1970.#Buchler & Co. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 44-69.

Beschikking van het Hof van 1 mei 1974.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek.#Zaak 172-73.

Beschikking van de president van het Hof van 5 december 1979.#B. tegen Europees Parlement.#Zaak 731/79 R.

Conclusie van advocaat-generaal Gand van 16 februari 1965. # Gertrud Rauch tegen Commissie van de EEG. # Zaak 16-64.

Conclusie van advocaat-generaal Roemer van 24 november 1966. # Heinrich Schreckenberg tegen Commissie van de EGA. # Zaak 59-65.

Arrest van het Hof van 5 oktober 1994.#Bondsrepubliek Duitsland tegen Raad van de Europese Unie.#Zaak C-280/93.

X..., salarié de la Banque populaire Val-de-France depuis le 11 février 1969, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de la prime de médaillés du travail prévue par l'accord d'entreprise

en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEHE TP, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VANNES

575, alinéa 2,5 , et 591 du Code de procédure pénale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les délits d'usage de faux et de tentative d'escroquerie imputés à la banque populaire du VAL

Francis A... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la direction des services fiscaux du Var, le Crédit du Nord, l'URSSAF du Var et la Crica; Sur le moyen unique : Attendu

au Ministère Public, Mme X..., épouse Y..., a déclaré à l'organisme social avoir personnellement parcouru 266 059 km ; que la prévenue a ainsi obtenu le remboursement par la CPAM du Var d'une somme de

Le document de présentation intitulé « participation à la valeur ajoutée (VAPS) » de mars 2016 précise également que le règlement financier se fera sous forme de salaire.

X... a été engagé le 2 octobre 1995 par la société Loxam location en qualité de chef d'agence, le contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois, laquelle a été rompue le 10 octobre 1995

prévenance de huit jours en cas de rupture pendant la période d'essai ; que, le 9 avril 2013, insatisfaite de la qualité des prestations de sa collaboratrice, la SCP lui a fait part de son intention de rompre

civil, le mandat, sauf s'il est d'intérêt commun, est librement révocable par le mandant sauf à ne pas abuser de ce droit; qu'ainsi, la cour d'appel, en jugeant que la société Irouleguy ne pouvait rompre

de nantissements sur les loyers, et qui, ainsi à l'abri de tout risque, avait laissé perdurer une opération de crédit dont la viabilité était suspendue à la pérennité d'une seule location, avant de rompre

Conclusie van advocaat-generaal VerLoren van Themaat van 4 juni 1985. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Jean-Louis Tordeur en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof

BESCHIKKING VAN HET GERECHT VOOR AMBTENARENZAKEN VAN DE EUROPESE UNIE (Derde kamer) 22 maart 2012.#Markus Brune tegen Europese Commissie.