comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 2 870 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 729,70 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses

comprenant, pour les intérêts trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 2 912,10 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 4 208,25 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 460,69 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 321,88 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

d'Angoulême ET : LA BRAISE (SARL)5[Adresse 2] par Maître Gwenaelle DEBIEN, Avocat inscrit au Barreau d'Angoulême COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien

20.69pt; display:inline-block } .sEC8C8B80 { width:186.95pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 48146/08 Valeriy

201.61pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 41114/09 Valeriy

{ width:96.07pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 54217/14 Valeriy

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30136/11 Valeriy

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16550/07 présentée par Ileana Floarea VULPESCU, Valeria

Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }     Communicated on 26 April 2017     SECOND SECTION Application no. 51107/12 Valeriu

que le 1er janvier 1985, il était auparavant actionnaire de la société Cassiopée et qu'il a reconnu avoir, en sa qualité de directeur financier et juridique de la société Centre Valeurs, mis au point

égales à la contre-valeur en francs suisses de certaines sommes en euros.

déjà fixées le 4 septembre 2014 les valeurs réactualisées.

totale des prétentions d'aucune des parties ne dépasse le taux de compétence fixé par décret ; qu'en l'espèce, la valeur totale des prétentions des salariées dépassait 4 000 euros en tenant