X..., ès qualités, faisait valoir qu' « à aucun moment, la société Fives Cryo n'a[vait] évincé la société A...      

Z..., de sorte qu'elle avait un motif légitime à voir produire en justice les pièces qu'elle avait déjà sollicitées en vain auprès de son employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

établi et non contesté que Michel X... a été dans l'incapacité de représenter la totalité des fonds que les assurés lui avaient versés et qui étaient la propriété des parties civiles; qu'il invoque en vain

Alain Z..., Rabah X... est arrivé vers 19 heures 30 le 7 août 2003 ; qu'il a consommé, selon l'évaluation des gendarmes, une bouteille entière de whisky et une bouteille entière de vin ; qu'il nie vainement

elle-même constaté que la décision de remise des autorités émiraties ne figurait pas en procédure et ne pouvait pas y figurer, les services du Bureau de l'Entraide Pénale Internationale ayant cherché en vain

novembre 2015 au 1er janvier 2019, date à laquelle Mme [M] avait fait valoir ses droits à la retraite, son appartement de La Rochelle « était de fait une résidence secondaire » et que « le premier juge a[vait

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [H] [W] Né le 16 Février 1987 à [Localité 1] (VAL-D'OISE) Demeurant UDAF [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au

000 francs d'amende, ainsi qu'au versement à Melle Z... de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs adoptés des premiers juges et aux motifs propres que le 8 novembre 1992, Melle Valérie

#Direktīvas 84/450/EEK un 97/55/EK - Salīdzinošā reklāma - Konkurenta vai konkurenta piedāvāto preču vai pakalpojumu identifikācija - Preces vai pakalpojumi, kas apmierina vienādas vajadzības vai ir paredzēti

/03384 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL

signification du 22 septembre 2004, "que Mme Y... avait délibérément choisi d'investir des sommes très importantes dans les livres d'une société de droit étranger totalement inconnue ayant un bureau dans le Val-de-Marne

et a, infirmant le jugement entrepris, dit n'y avoir lieu à relèvement de la période de sûreté dont fait l'objet Mme C... à la suite de la condamnation prononcée contre elle par la cour d'assises du Val-de-Marne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - PRINCE Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 22 novembre 1996, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraires, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val de Sambre, société anonyme, venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val de Sambre, société anonyme, venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOP, société anonyme, dont le siège est ..., Vigny (Val-d'Oise), en