B... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision non datée par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a clôturé sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 11

A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif

C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 avril

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

B, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes notifié le 14

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif

C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

27) » ; Revendication 9 (propre au brevet EP) : « Poulie selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que le cordage de fixation (17) comprend au moins deux brins (75) traversant

, de 10 heures 45 à 11 heures 35, deux gardes nationaux de la Chasse ont constaté la présence de trois chiens dans la forêt domaniale des Bois Verts ; qu'ils ont interpellé sur l'allée principale traversant

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le passage d’un nouveau géomètre aux frais de la commune de Saucats, le rachat par la commune de la portion de route traversant

Baulimon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire la canalisation traversant

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la voie traversant le lotissement du Domaine du Levant, cadastrée AZ n° 193, est ouverte à la circulation publique, de sorte que Monsieur Franck X..

qu'il existait un chemin situé en partie sur les parcelles 625 et 626 desservant le fonds X... mais allant au-delà puisqu'il reliait notamment le chemin départemental n° 88 au chemin communal n° 9 en traversant

Dans le cadre de travaux de réaménagement des locaux, la SCI Edda & The Gang a découvert l’existence d’une canalisation de gaz traversant ses locaux et alimentant l’appartement de M. [C].

la cour de constater l'enclavement de leur propriété laquelle n'a pas de voie d'accès par véhicule automobile, et de déterminer l'assiette de la servitude de passage par le chemin goudronné [...] traversant

Ils soutiennent que : -de nombreux ralentisseurs implantés sur le territoire de la métropole ne sont pas conformes au décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; -les ralentisseurs dits " plateaux traversants

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 10 novembre 2005 par le Tribunal d'Instance de SAINT PONS DE THOMIERES, qui a constaté l'existence d'un chemin d'exploitation traversant