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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200504
27 mars 2014
27 mars 2014
resté à l'arrêt et que c'est seulement lorsque la locomotive électrique qui roule à 140 km/h se trouve à 30 ou 40 mètres que le véhicule démarre rapidement (« en trombe » selon ses dires) ; que la traversée
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
26 mars 2015
l'acte du 6 décembre 1923 par lequel leur auteur, Joseph X..., l'a acquise et qui la décrit comme étant « d'un seul tenant et traversée par divers chemins de servitude ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208933_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 13 mars 2022, la SNC Cogedim Provence a obtenu un permis de construire tacite un immeuble de 26 logements sur une parcelle cadastrée A n°42 située traverse Le Mée à Marseille.
Source officielle1ère Chambre civile
6966b2d1cdc6046d472f2d6b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils expliquent que l’emplacement de cette traverse leur convient et que les piquets en ferraille en T, à la pointe Sud- Est de la parcelle AN [Cadastre 5] sont anciens et rouillés, tout comme la traverse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310139
22 mars 2018
22 mars 2018
] et [...], dont l'appelant soutient qu'elles sont enclavées du fait du caractère impraticable du chemin [...] dit de [...]à [...], de sorte qu'il est nécessaire de passer par le chemin [...], qui traverse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300404
6 avril 2011
6 avril 2011
X..., le maire de Senlecques confirme son courrier du 8 juin précédent, selon lequel la traversée du village est interdite aux bovins du GAEC des Placettes et ajoute qu'il ne s'opposerait pas à ce que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme A est propriétaire d'un garage situé Traverse du cimetière des juifs à Marseille.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
en bois par des traverses en béton renforcé doivent être perçus comme faisant partie d’un ensemble de travaux successifs sur la ligne 500 000 étalés dans le temps compte tenu de la modernisation de la
Source officielleciv2
60794be09ba5988459c442c2
11 juin 1980
11 juin 1980
RODRIGUEZ AVAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, COMPTE TENU DE LA SURVENANCE D'UN VEHICULE ; QU'EN STATUANT AINSI SANS RECHERCHER SI CE MINEUR AVAIT LA CAPACITE
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405fd
16 avril 1973
16 avril 1973
DU FONDS DOMINANT DEVRONT VERSER A LEUR VOISIN, EN RETENANT QUE CETTE SOMME " N'EST PAS EXCESSIVE, EU EGARD A LA NATURE DU TERRAIN TRAVERSE ET AU SERVICE DONT PROFITENT LES CONSORTS X... " ; ATTENDU
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41ea3
23 juin 1976
23 juin 1976
AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN S'ENGAGEANT IMPRUDEMMENT DANS LA TRAVERSEE DE LA VOIE ET QUE CETTE FAUTE AVAIT CONSTITUE UN FAIT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE NATURE A EXONERER ENTIEREMENT DAME Z...
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c45952
4 mars 1992
4 mars 1992
de véhicule terrestre à moteur est régie par les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil ; Et attendu que le jugement retient, par des motifs non critiqués, que l'enfant avait traversé
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elles ont fait valoir que le comportement de [Y] [B] qui a traversé de nuit, en état d'ébriété, vêtu de sombre, une route nationale à double voie et double sens limitée à 110 km/h, dépourvue d'éclairage
Source officielleJEX
68f92bd8de0ebe408da9e4cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
condamné le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 4]” à faire procéder : - à la création d’un seuil maçonné réglementaire sous-jacent avec forme d’un rejingot, en appui de la traverse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301116
9 novembre 2017
9 novembre 2017
chemin d'exploitation existe actuellement depuis le fonds cadastré section [...] au sud, le long des parcelles [...] à l'ouest et F [...] à l'est, puis en remontant vers la parcelle [...] il longe ou traverse
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf5
14 mai 1998
14 mai 1998
En cours d'acheminement, la cargaison a été bloquée par les autorités KAZAKHS qui ont sollicité la mise en place d'une caution pour la traversée du KAZAKHSTAN.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200664
16 avril 2015
16 avril 2015
que le véhicule de Mme X... arrivait à l'intersection de deux voies puis, marquait un temps d'arrêt au panneau stop implanté à cette intersection avant de redémarrer à petite allure et d'entamer sa traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301379
23 novembre 2010
23 novembre 2010
départemental des Pilles n° 185 au Sud-Est, que la comparaison des deux cadastres révélait également que la configuration ainsi que la numérotation des parcelles visées à l'acte de cession de 1936 et traversées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300571
5 mai 2009
5 mai 2009
la voie publique, un ensemble homogène, le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que l'accès au terrain depuis la voie publique nécessitait de traverser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310181
1 avril 2021
1 avril 2021
telle façon que acheteur a pu croire qu'elles lui profiteraient ; qu'en l'espèce, les époux C... se plaignent de ce que la canalisation d'alimentation en eau potable du fonds vendu traverse
Source officiellePage 48 sur 544