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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e68
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il utilisait bien la tablette informatique professionnelle, et c'est même son employeur qui lui demandait parfois de ne pas l'utiliser.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c71a5f0a71dc3c91ff
2 juillet 2010
2 juillet 2010
propriété industrielle le 10 avril 1995 un brevet français sous le n° 95 04247 qui a été publié le 11 octobre 1996 sous le n° 2 732 653 et délivré le 20 juin 1997, intitulé 'Dispositif de montage de la tablette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10797
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[B] de ne pas lui avoir restitué le 15 décembre 2015 lors de sa mise à pied conservatoire les outils professionnels qui étaient mis à sa disposition notamment la voiture, ordinateur, téléphone, la tablette
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3149973-3503437
1 juin 2010
1 juin 2010
He admitted having swallowed psychotropic tablets that had been prescribed by one of the consultant psychiatrists at the prison.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
1 octobre 2014
B...refuse de payer la totalité du chantier suite aux malfaçons : tablette aluminium rayée, cabossée, mal posée et nous avons été obligés de faire un rabais commercial.
Source officielleTPX JCP FOND
69fa5824cdc6046d47b664cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La tablette de fenêtres est en très mauvais état, le revêtement est à refaire.
Source officiellePCP JCP fond
67880a67c21c0e53e7907b87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
usure, des rayures ; les murs comportent des traces de meubles, de nombreux trous rebouchés, des salissures ; les portes présentent des salissures et des éclats ; une porte présente une fissure; la tablette
Source officielleChambre 3-4
679336c2cc9763289b725208
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [L] à restituer à la société Siemens Financial Services le matériel suivant : - un cellu M6 intégral 2I 120 230 V (n° de série [Numéro identifiant 4]) - 1 SK intégral [2] - 1 tablette LPG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10883
20 juin 2018
20 juin 2018
supplémentaires et en partie nouvelles, les chaussures devant être sorties des boites et assemblées par un lien plastique (serflex) puis installées soit sur picot pour les produits cintrés, soit sur tablette
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
28 juin 2016
DERNIER JOKER' de la SAS Hubert Prod a été déposée pour désigner les produits et services suivants en classes 9, 28, 38 et 41 : 9 Logiciel d'application informatique pour téléphones portables et tablettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe645
28 juin 2016
28 juin 2016
seconde 'JOKER' de la SAS Hubert Prod a été déposée pour désigner les produits et services suivants en classes 9, 28, 38 et 41 : 9 Logiciel d'application informatique pour téléphones portables et tablettes
Source officielle1ère chambre civile A
616343ee88dc29ccde27f06a
30 juin 2011
30 juin 2011
notamment des corps de chauffe, est 'plus qu'excessive', dans la mesure où elle a désagrégé l'enduit mural, cette révélation ne s'est produite qu'à l'enlèvement des radiateurs et au décollage de la tablette
Source officielle3ème chambre
DTA_2200751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le requérant soutient que cette opération correspond au remboursement de l'achat d'une tablette numérique au profit du comité social et économique auquel il a procédé avec sa carte bancaire personnelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107503_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La SARL Trans Prestige International soutient que les dépenses de matériel de photographie, de parfums, de tablettes et autres bagageries, l'achat d'un " iPod Nano " de la marque Apple et de paires de
Source officielleChambre 3
DTA_2102573_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre a proposé à la région de ne pas payer les prestations n'ayant pas été réalisées, relatives à la pose et à la dépose de tablettes, objets du devis du 26
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a210af5cdc6046d47092fe3
3 juin 2026
3 juin 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Caroline TABOUROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b23
3 avril 2017
3 avril 2017
né le 18 novembre 1967 actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur- Route de Saint Sauveur-50360 PICAUVILLE comparant assisté de Maître Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de Caen, commis
Source officielle2ème chambre
DTA_2100611_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D F, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1119JUD002599317
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Le Gouvernement indique que les chambrées des ailes B et C sont équipées de cinq lits superposés, de literie, d’une télévision, de deux à trois tables à manger et du nombre correspondant de tabourets
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD000705914
7 avril 2016
7 avril 2016
Enfin, chaque cellule et chaque dortoir de l’aile E dispose d’une à deux tables en plastique, des tabourets et de chevets. 37.
Source officiellePage 48 sur 139
ENTREPRISE TABORET
04/01/2018
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ENTREPRISE TABORET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2017
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L'ESPADON, TABORET, Louis
Mise en activité de la société
06/10/2015
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TABORET, Louis
24/09/2015
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ENTREPRISE TABORET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2013
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