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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0cecdc6046d471b1241
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans son courriel du 7 décembre 2018 (pièce intimée n°22), Mme [N] déplore une nouvelle fois le fait d'avoir à : « passer des commandes sur une mini tablette, c'est très inconfortable, mais pour nos dirigeants
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686765519f40b42a26419e16
3 juillet 2025
3 juillet 2025
process de la transaction à savoir la création d'un original signé par apposition de signature électronique, horodatage du document original, présentation des documents sur l'écran vendeur, saisie sur tablette
Source officielleService des référés
678037959c3ba90f51dc654c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
externe, quel qu’en soit le lieu, notamment de type Cloud, à tous les serveurs de fichiers, serveurs d’emails, quel qu’en soit le lieu, - accéder aux téléphones portables de type smartphone ou autres, tablettes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153616
9 mars 2015
9 mars 2015
In his advisory opinion ( conclusie ), the Procurator General ( Procureur Generaal ) to the Supreme Court– referring to the Court’s judgments in Al-Khawaja and Tahery v.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La société Carex, qui a pour activité le négoce de téléphones portables et de tablettes numériques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les années 2011 et 2012, à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600347_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
est scolarisé et dispose d’un accompagnement humain sur la majorité de son temps de présence en classe, la jeune P... est scolarisée et la présence d’une AESH n’est pas nécessaire pour l’usage de la tablette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101524_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
dont la déductibilité en charges a été remise en cause en 2015 étaient pour la plupart nécessaires à son activité de coach ; la dépense de 698 euros exposée en 2015 correspond à l'acquisition d'une tablette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC001094805
12 février 2013
12 février 2013
Pour ce faire, elle envisage la procédure dans son ensemble ( Al-Khawaya et Tahery c. Royaume-Uni [GC], n os 26766/05 et 22228/06, § 118, 15 décembre 2011). 19.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC005070721
21 novembre 2024
21 novembre 2024
concerning the right to examine witnesses, in the context of the use of statements made by witnesses for the prosecution who are absent at trial, have been summarised in Al-Khawaja and Tahery
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10415
22 juin 2022
22 juin 2022
déplacement du fonds dans un autre local similaire n'a pas entraîné la disparition de la clientèle alors que le fonds demeure au sein de la galerie commerciale le seul commerce de papeterie, tabac, tabletterie
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea3d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[Localité 9] (créancier inscrit) [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Lynda TABART
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f2a58162057dac6558
4 mai 2022
4 mai 2022
Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] RCS n°320 773 484 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Lynda TABART
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad8
4 juin 2008
4 juin 2008
RIGAULT, avoués assistés de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
ET GASCOGNE en la personne de son représentant légal exerçant sous le nom commercial " CARREFOUR'" 60 avenue du Capitaine Resplandy 64100 BAYONNE Rep / assistant : la SCP LAGARDE ALARY GAYOT TABART
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37c
4 juin 2008
4 juin 2008
RIGAULT, avoués assistés de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats INTIMÉS D' autre part, a rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224157
17 mars 2023
17 mars 2023
xa0; Did the applicants have a fair hearing in the determination of the criminal charges against them, in accordance with Article 6 §§ 1 and 3 (d) of the Convention (see Al-Khawaja and Tahery
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f044
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Marc Z... a réalisé d'autres travaux de menuiserie (porte double intérieure, tablettes) d'un coût de 6 036, 83 F ; qu'en raison de travaux contractuellement prévus mais finalement dont les époux X... se
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
propos mensongers, qu'en particulier lors d'un état des lieux le 31 juillet 2019, la locataire n'aurait pas signé les documents récapitulatifs d'état des lieux, signature qui se fait numériquement sur tablette
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235931
28 août 2024
28 août 2024
(d) Was the applicant able to examine the prosecution witnesses as required by Article 6 §§ 1 and 3 (d) of the Convention (see Al ‑ Khawaja and Tahery v.
Source officiellePage 48 sur 124