AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES LOGISTIQUES DU SITE DE VAL-DE-REUIL DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE AU PROFIT DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE

relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement, à la procédure d'information-consultation et à la négociation du PSE accompagnant le projet d'évolution des fonctions finance et supply

APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE

Antoine Sully J..., à M. Jean-Marc E..., à M. Emmanuel R..., à M. Sylvain XR... XS..., à M. Ismaël Y... Ibrahim, à M. Bernard V..., à M. Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M.

social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4577 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Danièle X..., demeurant ... au Bois à Sully-sur-Loire

Avenant n°2 à durée déterminée à l’accord d’entreprise du 17 juillet 2025 portant sur la définition des établissements distincts des comités sociaux et économiques (CSE) au sein de DHL Supply Chain France

concertation et au dialogue social dans le cadre du projet de réorganisation de la Division Pharmaceuticals, incluant Radiology, de la Division Consumer Health, incluant le GIDC, et des fonctions Support et Supply

avenant n°5 à l'accord relatif au régime frais de santé au sein des sociétés Geodis Interservices, Geodis CL Services, Geodis Supply Chain Optimization, Geodis SCO Services et Geodis FF Services

AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2025 PORTANT SUR LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE

de Bobigny, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 13 janvier 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Carrefour Supply

Le Roch, demeurant 4, parc de la Chênaie à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1°/ La

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des créanciers de la Normed, ... (6e), 3 / de la compagnie de Constructions mécaniques Sulzer, société anonyme dont le siège social

The windows and ventilators in the cells could supply enough light and ventilation.

Damien Botteghi, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure et M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.