Codes de loi français

Article Annexe 1

Obligation n° 1-3 de l'opérateur Le dispositif de télétransmission doit également être capable de stocker provisoirement des transmissions venant de collectivités territoriales, d'établissements publics locaux ou d'établissements publics de santé, afin

Article 11 A

Une usine reçoit : 200000 litres de lait qui sont stockés et livrés à une autre usine (pour fabriquer du lait de consommation par exemple) (activité 1). 150000 litres de lait qui sont écrémés : la crème est utilisée à fabriquer du beurre (activité 4).

Article Annexe I

la réalisation d'un bijou à partir d'une demande ou d'un projet et proposition de solutions adaptées Définition des besoins, des procédés et processus de fabrication, analyse de fabrication Mise en œuvre de la réalisation (fabrication) Gestion des stocks

LEGIARTI000028309235

(6) Les fournisseurs de gaz naturel sont encouragés à conclure des accords commerciaux portant sur une hausse des exportations de gaz ou un recours accru aux stocks.

Article Annexe II

Article 9 (état des stocks et produits dangereux) Aucune. Article 10 (propreté de l'installation) I : Articles 11 (comportement au feu) Plan détaillé des locaux et bâtiments et description des dispositions constructives de résistance au feu.

LEGIARTI000034774236

ou de prestation de services faite aux consommateurs ou toute organisation d'événement qui présente un caractère occasionnel ou saisonnier, résultant notamment de la durée de l'offre, des prix et des conditions de vente annoncés, de l'importance du stock

Article Annexe I b

matières d'œuvre, aux outillages et aux procédures. 2 Consigner avec rigueur le travail effectué ainsi que le temps passé. 3 Effectuer le rangement et le classement de la documentation. 4 Assurer le rangement et le classement des stocks

LEGIARTI000024744027

Dans un second temps, pour calculer le résultat, il faut d'une part ajouter les charges incorporées dans les produits stockés lors des exercices antérieurs et vendus au cours de l'exercice, et d'autre part retrancher les charges consommées dans l'exercice

LEGIARTI000024751067

Dans un second temps, pour calculer le résultat, il faut d'une part ajouter les charges incorporées dans les produits stockés lors des exercices antérieurs et vendus au cours de l'exercice, et d'autre part retrancher les charges consommées dans l'exercice

Article ANNEXE

Pour détecter toute détérioration, l'état du produit en stock doit être évalué à intervalles appropriés.

LEGIARTI000023732833

On conserve le marc tassé et stocké à l'abri de l'air en cuve fermée par un film plastique et du sable ou en grands sacs étanches qui ne seront ouverts qu'au moment d'alimenter l'alambic.

Article Annexe I

Cette disposition ne s'applique pas pour le digestat solide stocké en bout de champ moins de 24 heures avant épandage, ni aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80 jours. 2.16.

LEGIARTI000049821629

Epargne salariale, action gratuite, options sur titre (stock options) ACOSS (URSSAF), DGFIP sauf épargne salariale, INSEE. Participation patronale au financement d'avantages particuliers ACOSS (URSSAF), INSEE Cas particuliers.

Article 1

alinéas de l'article D. 122-18 calculée pour la période éligible à partir du grand livre de l'entreprise ou de la balance générale à l'aide de la formule suivante : Valeur ajoutée brute “ compensation carbone ” = [Chiffre d'affaires + production stockée

Article 11

Flux et stocks. Les agents économiques et les descriptions possibles de leur activité : structurelle, fonctionnelle. Les modélisations microéconomique et macroéconomique et leur complémentarité.

Article 221-III/19

A cet effet, au moins une combinaison supplémentaire n'est pas stockée sous emballage étanche. . 5 amener au moins une embarcation de sauvetage après avoir fait tous les préparatifs nécessaires en vue de la mise à l'eau ; . 6 mettre en marche le moteur

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

période, lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° Des difficultés exceptionnelles d'approvisionnement entraînent, au niveau national ou local, une pénurie d'un ou plusieurs carburants mentionnés au I et nécessitent la mise à disposition de stocks

LEGIARTI000024751082

Stocks Actifs de l'Etat : - sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans un processus de production ; - sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans un processus de prestation de services

LEGIARTI000024751013

Stocks Actifs de l'Etat : - sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans un processus de production ; - sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans un processus de prestation de services