Following a theft of metal nets used in constuction from a factory in Plovdiv, on 8 October 1996 the stolen materials were found in possession of the applicants and were seized.

s25347E17 { width:182.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 43619/08 by Stefan

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 23/01442 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stefan

Mary-aurélia BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie

Louis, Stefan et Anthony X... (les cédants) ont fait assigner la société FIFCA et M.

Stevan K..., domicilié [...], 14°/ à M. Joao L..., domicilié [...], 15°/ à M. Jérémy M..., domicilié [...], 16°/ à M.

nouveaux dispositifs de filtration, effectués au cours de l'année 2019, ces techniciens ont contribué à la construction ou l'amélioration de prototypes tels que METHAFETS, Cler Verts, EV6, RECYNOV Steven's

Portalis DBV3-V-B7K-X3AA Du 01 MAI 2026 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Le patient est assez sthénique pendant l'entretien. Il faudra négocier longuement pour qu'il accepte de se mettre en pyjama puis qu'il prenne un traitement per os.

Russia , nos. 11082/06 and 13772/05, §   870, 25 July 2013; Stefan Nazarev and Others v. Bulgaria (dec.), nos.

Comité des Ministres le 12 janvier 2022, lors de la 1421 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 8415/19 Nikolaos ROÏDAKIS 20/05/2021 26106/20 Narcis STEFAN

contre Belgique   (adoptée par le Comité des Ministres le 6 septembre 2023, lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 12573/15+ Stefan

N° RG 22/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZSM NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie

N° RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNR NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie

22/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDG NOUS, Michel RISPE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie

incidence sur la preuve que l'employeur entend apporter à cet égard ; que la Société EFF EFF FRANCE verse aux débats, s'agissant de la pièce n° 110, une attestation en langue allemande de Monsieur Stefan

N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7S C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Steven ROCHE la SELARL