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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
668d939e53e3bdd0778bf321
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DEFENDERESSE Mme [I] [L], née le 1er juillet 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie
Source officielleRéférés
668d939e53e3bdd0778bf324
9 juillet 2024
9 juillet 2024
part, DEFENDERESSE Mme [B] [H], née le 05 mars 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE PRESIDENT: Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176153
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Stéphane Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche : Le permis de mise
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659640
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448758.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Chazelle l'Echo et autres ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449442.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Vents de folie " et autres ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449578.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Vents de Berry " et autres ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455823.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Les amis du château fort de Guise " et autres ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448333.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
Lyon a admis l'intervention de l'association Ventsc/Air et de M
ECLI:FR:CECHS:2022:455094.20220819
19 août 2022
19 août 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Vents contre air et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456590.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de l'association Niederhausbergen patrimoine et autres ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465906.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'Armement coopératif artisanal vendéen, premier dénommé, pour tous les requérants.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466048.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de l'association Fermanville Environnement et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469616.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704083
28 juin 2019
28 juin 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
6253c8b9bd3db21cbdd86150
22 mars 2002
22 mars 2002
Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la Gare Résidence les Mathurins 91570 BIEVRES PREVENU, LIBRE, INTIME, COMPARANT, Assisté de Maître BEGIN Stéphane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101078
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Stéphane X... le 24 mars 2006 un prêt dénommé «Loca Pass», destiné à lui permettre de s'acquitter du dépôt de garantie nécessaire à la location d'un appartement et dont les mensualités de remboursement
Source officielleciv3
61372127cd580146773f16e6
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Stéphane L..., 15°) Mme L... son épouse, née Martine J..., 16°) M. Maurice O..., 17°) Mme O... son épouse, née Paule M..., 18°) M.
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c46c
4 avril 2001
4 avril 2001
Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 48 sur 232