société Normalu, licenciée exclusive, ont poursuivi la société Newmat en contrefaçon de ce brevet ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt de décider que le produit fabriqué et vendu par ses soins

X... qui, le jour même, a indiqué à son assureur qu'il le lui laissait avec le soin de régler l'affaire avec la compagnie de crédit-bail ; qu'il a cessé de régler les loyers et que l'assureur n'a pas pris

janvier 1996, la banque La Hénin indiquait expressément qu'elle consentait à proroger ses concours financiers à de nouvelles conditions "pour une période de un an à compter du 01/01/1996" et prenait soin

[R] une mesure de suivi socio-judiciaire durant sept ans incluant une injonction de soins et l'obligation de s'abstenir d'entrer en relation avec Mme [P] [C] et les enfants du couple, [X] [R], [E] [R]

Mme [C] fait grief à l'arrêt de la condamner au remboursement à la caisse de la somme de 51 688,76 euros correspondant aux séances de soins indûment facturées, alors « que le juge doit, en toutes circonstances

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 mars 2024), le 7 mars 2024, Mme [M] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

La caisse fait grief au jugement de dire qu'elle doit prendre en charge les soins médicaux litigieux, alors « que le défaut de réponse de la caisse dans les quinze jours de la demande d'entente préalable

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 20 août 2024), le 26 juin 2024, Mme [H] a été admise en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation

resté sur le territoire français pendant plus de 3 ans en infraction à l'interdiction ; que son fils Taoufik a effectivement été victime de brûlures sur 20 % de la surface du corps qui ont nécessité des soins

d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et l'a, en conséquence, condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois assortis de sursis avec mise à l'épreuve avec obligations de soins

argumentées de deux experts ophtalmologistes, excluant formellement, connaissance prise de l'entier dossier médical, toute faute dans le diagnostic, l'intervention chirurgicale, l'administration des soins

peine de deux ans d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, avec l'obligation de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle de traitement, de soins

du code de la sécurité sociale, qui institue une taxe de solidarité additionnelle assise sur les cotisations d'assurances afférentes aux garanties de protection complémentaire en matière de frais de soins

L'arrêt relève, s'agissant de l'indu de facturation d'un acte AIS3 au lieu de AM1, que les démarches de soins infirmiers transmises à la caisse et non contestées par celle-ci mentionnaient la cotation

nouvelle borne nord ouest soit implantée sur le tracé de la limite nord entre les bornes F et à 30,50 m de la borne F et à 3 m 11 [sic : 36,11 m] de la borne [n° 1 de 1997 nommée D' par l'expert] par les soins

soient avec du fil de fer galvanisé, que des tuiles sont soulevées sur deux pans de toiture, qu'il existe un défaut de planimétrie, principalement au niveau de l'appentis, sur la face nord-ouest, qu'un solin

X... précise qu'il bénéficie de soins par une psychomotricienne dont le coût annuel est de 1 960 euros ; que la compagnie Pacifica conclue au débouté de cette demande, le rapport d'expertise judiciaire

prévenu, Robert X... est tombé, que lors de l'intervention des enquêteurs, Robert X... est toujours à terre, " il est en arrêt circulatoire et respiratoire " et les pisteurs secouristes lui prodiguent des soins