CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 879 résultats pour « Sima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372670cd580146774258ef

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

lié par la chose jugée par la cour d'appel de Grenoble le 25 avril 2002 ; qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble avait été rendu dans une instance mettant en cause la SICA

Source officielle

Page 48 sur 194

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

60794cc69ba5988459c46e2e

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 avril 1997), que la société immobilière Z..., X... de Jarnieu (SIMC

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2c0

Cassation

5 mai 1970

5 mai 1970

POSTES DU BILAN ; QUE, DES LORS, AUCUN DES GRIEFS DU MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR ETE DECLARE COMMUN A LA SICA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23fbbc9a118c6c63ef5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

**** N° de MINUTE : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP4 Jugement (N° 22/00437) rendu le 07 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Association Actiphe-Sime

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432773.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

C professeur des universités à l'école Sigma Clermont.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301176

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Sicar et Mme X... ayant invoqué dans leurs conclusions l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300620

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

été payée, la SNC Edouard VII et son mandataire judiciaire, la société [Y] [R], aux droits de laquelle vient la société Ekip', a assigné en paiement la société Sagec, la SCCV Edouard VII et la Siam

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b728

Cassation

28 mai 1979

28 mai 1979

LES ACTIVITES DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION DE PITHIVIERS, DONT IL ETAIT ADMINISTRATEUR ; QUE LE CAPITAL DE LA SICA A ETE SOUSCRIT POUR LA PLUS GRANDE PART PAR LA COOPERATIVE PRECITEE ET PAR

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100890_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par sa requête, la SICA Laitière de Laqueuille demande la réduction de ces impositions. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100866

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Y... à la SICA en était un élément déterminant, créait des obligations à la charge de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00389

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U..., sur la période du 27 avril 2016 au 27 avril 2017, en raison d'un incident en date du 5 juillet 2016, un téléphone portable, une batterie et une carte SIM ayant été trouvés lors d'une fouille inopinée

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55391

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

DE LA SICAE ETAIT SUSCEPTIBLE DE RELEVER DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, IL AVAIT ETE EN FAIT IMMATRICULE, EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS FAMILIALES AU REGIME AGRICOLE ET

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059cd

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat indépendant des employés du bâtiment et des travaux publics dit SIBA

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ed7

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDLT, SIGMA, SATERR, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372433cd5801467741377e

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

général applicable aux transports publics de marchandises approuvé par le décret du 14 mars 1986, pris pour son application ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Lefèvre a chargé la société Sime

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5911

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Suisse - 41874/98 Arrêt 6.7.2000 [Section II] Article 2 Article 2-1 Vie Renvoi dans son pays d’une immigrée clandestine malade du SIDA: règlement amiable La requérante, originaire de la République démocratique

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c4700f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

copropriété n° 4 traversé par les canalisations de l'installation collective de chauffage, sans être desservi par cette installation, la Société civile immobilière du carrefour de Charonne-Bagnolet (SICAR

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f019c

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme ENTREPRISE BETTIOL, dont le siège social est ..., 2°/ de la Société SIKA

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f7678

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 avril 1991), que, sous la rubrique "dossier du mois", le magazine "Gay Infos" a fait paraître une "interview" du docteur M., responsable de la consultation Sida

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sifa-Durol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle