Tarifaire Contraignant (RTC) du 9 décembre 1996, qui annule celui du 13 novembre 1996, mentionne à la rubrique " description de la marchandise " : chaussure dite de randonnée couvrant la cheville à semelle

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 septembre 2018), courant 2002 et 2003, deux projets d'actes portant vente d'un bien immobilier par la [...] et la Société d'économie mixte Atlantique (la SEMA)

Y..., salarié de l'entreprise, attestait que les horaires inscrits au tableau horaire de tout le personnel (soit 39 heures par semaine) ont toujours été respectés, la Cour d'Appel a violé l'article L.

locataire, retenir que l'entretien des parties communes n'était pas effectué par la gardienne tout en constatant, par ailleurs, que le contrat de travail, conclu avec cette dernière pour 50 heures par semaine

Attendu qu'un arrêté préfectoral du 4 novembre 1996, pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, a prescrit la fermeture au public, dans le département de la Manche, un jour par semaine

obligeant à réduire ou modifier les activités habituelles, tandis que le barème de 1993 prévoyait un taux maximum d'invalidité de 20 à 30 % en cas d'épilepsie mal contrôlée, crises fréquentes, une par semaine

lors de l'absence de la collègue de Mme X... et que les heures supplémentaires étaient récupérables ; qu'en relevant que le contrat de travail précisait la répartition des heures de travail dans la semaine

de la convention collective du commerce de gros applicable en l'espèce, "à défaut d'un délai différent fixé par le protocole d'accord, la liste des candidats sera déposée à la direction au moins une semaine

de 1,28 ne pouvait être prise en compte dans l'appréciation de l'avantage consenti aux salariés travaillant en équipes de suppléance, sans vérifier que les salariés travaillant de nuit en équipes de semaine

durée de neuf heures pendant la nuit, assortie d'une surveillance de la personne concernée au moyen d'un bracelet électronique, d'une obligation à se présenter quotidiennement ou plusieurs fois par semaine

société Général incendie des 16 avril 1987 et 4 mai 1987, d'où il ressort qu'après le dernier avertissement du 9 octobre 1986, le salarié avait à nouveau enfreint les horaires de travail pendant la semaine

exclusivement assumée par Mme X... sans répondre aux conclusions de cette dernière qui faisaient valoir qu'après avoir été très longuement absente puisqu'elle n'avait plus travaillé que 2 jours et demi par semaine

X..., de rappeler la règle générale gouvernant l'attribution de jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement des quatre semaines, sauf à interdire à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (SEMAVO

cour d'appel reproche cependant au salarié de n'avoir pas « proposé le moindre exemple des dépassements allégués » qui ressortaient cependant du seul examen des récapitulatifs des heures réalisées par semaine

dommages-intérêts en raison de cette requalification et de ses demandes indemnitaires ou de rappel de salaires, alors : « 1°/ que le salarié payé par chèque Cesu travaillant plus de huit heures par semaine

A... n'étaient présents que quelques semaines par an s'agissant de leur résidence secondaire, que cet immeuble se situait au coeur du village et que la cour était encaissée et entourée d'autres immeubles

été embauché le 28 avril 2015 pour un chantier devant débuter le 4 mai 2015 d'une part, que l'employeur ne pouvait ignorer dès avant le licenciement qu'un poste de maçon serait disponible plus de 3 semaines