AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2401093_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, A M.C , représenté par Me Schürmann , demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300054_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301166_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B Oummil'heri Binti, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307090_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400529_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402200_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402394_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402395_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402418_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402513_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402733_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402747_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402940_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman
Source officiellePage 48 sur 132