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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a5
16 avril 2025
16 avril 2025
document justificatif régulier, le 22 novembre 2022 pour des faits de violation de domicile, le 19 juin 2023 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, le 14 mars 2023 pour des faits de vente à la sauvette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503423_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il a été mis en cause pour des faits de menaces de mort réitérées le 12 septembre 2017, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance – vente à la sauvette le 28 juillet 2017, pour des faits de port
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512982_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B a été signalé par les services de police le 7 mai 2025 pour vente à la sauvette outrage sur fonctionnaire de police et rébellion, que ces faits constituent une menace pour l'ordre public.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2515164_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il fait également valoir qu’étant orphelin de père, il ne dispose d’aucune attache en Côte d’Ivoire, qu’il maîtrise la langue française, qu’il dispose d’un certificat de sauveteur secouriste, d’un diplôme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526525_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Si, par ailleurs, le préfet de police a estimé que son comportement représentait une menace pour l’ordre public en raison de son signalement en août 2025 pour vente à la sauvette en récidive, sans d’ailleurs
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500409_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
dossier que le préfet du Val-de-Marne a fondé la décision attaquée sur la circonstance que le requérant a été interpellé et placé en garde à vue le 10 janvier 2025 pour les faits de vente à la sauvette
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500681_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A a été interpellé le 17 janvier 2025 et placé en garde à vue pour des faits de détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette et recel de bien provenant du vol, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304577_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D, éducateur territorial des activités physiques et sportives, qui exerce les fonctions de maître-nageur-sauveteur à la métropole de Montpellier, a été victime d'un accident reconnu imputable au service
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301316_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 19 février 2023 pour des faits de vente à la sauvette et qu'il est déjà défavorablement connu des
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031537061
27 novembre 2015
27 novembre 2015
a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste dans le groupement d'hélicoptères de la base de la sécurité civile de Bordeaux du 9 janvier 1989 au 30 avril 2004, date à laquelle il a été admis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204792_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, recrute´ par la commune de Rueil-Malmaison le 22 janvier 1987 en qualité de maitre-nageur sauveteur, a démissionné de ses fonctions par lettre du 14 août 1993.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205609_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Robert, premier conseiller ; - les observations de Me Kebe Sauret, représentant M. B ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403537_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a le statut de travailleur handicapé et perçoit une pension militaire d'invalidité ; il exerce les fonctions de maître-nageur sauveteur au sein de la communauté de communes Auray
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'emprisonnement avec sursis par le tribunal de grande instance de Paris du 8 décembre 2010 pour des faits de rébellion le 22 septembre 2010, et qu'elle a fait l'objet de procédures pénales pour vente à la sauvette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003022_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B E, brigadier-chef au sein de la direction de la défense et de la sécurité civile, a exercé des fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328416_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ressortissant bangladais, né le 20 mars 1969, entré en France le 22 novembre 2021, selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 22 novembre 2023, pour des faits de vente à la sauvette
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315626_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
recel, de dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui, de vol de véhicule motorisé et de violence aggravée par deux circonstances n'excédant pas 8 jours, de vol en réunion, de vente à la sauvette
Source officielle1ère chambre
DTA_2404566_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
produit, le requérant justifie des années de formation allant de 2017 à 2020, d'un certificat d'aptitude professionnelle en réparation des carrosseries délivré le 1er juillet 2021 et d'un certificat de sauveteur
Source officielleChambre 1
DTA_2403661_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe assurant des fonctions de maître-nageur sauveteur. Par la requête susvisée, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408207_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
fonctions de concierge chargé d'accueil, de surveillance et d'entretien à la piscine de la Pointe Rouge, se voit reprocher des faits de harcèlement moral et sexuel à l'encontre d'une maître nageuse sauveteuse
Source officiellePage 48 sur 106