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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0eea2cdc6046d47396aa6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Edouard

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e746bbcdc6046d47ff245a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] [G] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [T] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128a5cdc6046d47a45935

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 13 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS NICO AUTO MOTO 8 PL SALVADOR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68d40cdc6046d472bcbbc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à, [Localité 2], Monsieur, [J], [L], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Yvan SALVADOR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a3e2cdc6046d472dee60

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7d74

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6865a64172b7e1b6bf1e34c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303266_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C A, dont la compagne et les enfants vivraient en Italie, et les parents au Salvador, ne dispose d'aucune attache sur le territoire national.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738936

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PMD, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738937

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BNF, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738938

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Boucheries J'M, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738940

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BIF, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738941

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DSE, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738942

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société GF DDV, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207528_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B D, demeurant 15 rue Salvador Allende à Carvin (62220) ; (Tel : 06/27/09/10/10 - Courriel : bm62220@gmail.com), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86169

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

DE LA TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 18, Rue Salvador Allende - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT - DESPLANQUES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d9

Appel

13 février 2008

13 février 2008

FILIA MAIF 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP TOULZA CHAPUT MEYER LE TERTRE, avocats *************** Le18 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d110

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

SALVADOR, Substitut Général INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2008 hors la présence du public, la Cour étant composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c24

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

POITIERS -Me Annick DUMAS, avocat au barreau de la CHARENTE DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM- 18 Rue Salvador

Source officielle