35L7-V-B7J-CMNWY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

Partie demanderesse : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] Représentée par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT

Government :   Sokol Puto , Agent ,   Ledi Bjanku , Counsel ,   Holta Meçaj , Legal Assistant ;   Applicant :   Paolo Pavarini , Counsel ,   Qazim Gjonaj ,   Baftjar Rusi

Russi a , no. 38004/12, §   203, 17 July 2018, and Ibrahimov and Mammadov v. Azerbaija n , nos.   63571/16 and 5 others, §§ 170-74, 13 February 2020)?

] [Localité 3] 09/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 19/05446 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLTK DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE UNIK SISE [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI

35L7-V-B7J-CK5JD Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

né le 29 Mai 1952 à [Localité 15] (44) [Adresse 6] [Localité 9] Madame [C] [J] épouse [W] née le 17 Août 1953 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Emmanuel RUBI

Un immeuble situé à SAINT RUFFINE en ruine dénommé .... 5. Un appartement en indivision situé à ANTIBES 6.

. **** APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me RUBI, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

APPELANTE : SARL PISCINES IPEMA représentée par ses dirigeants légaux ZI Trixe 200 A Impasse de Nouvel 82710 BRESSOLS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane RUFF

attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2009), que la "société antillaise des pétroles Texaco-SAPT" devenue la "société antillaise des pétroles Chevron" et actuellement dénommée "société antillaise pétroles Rubis

partie civile s'est rendue dans la boutique le 9 avril 1986 en compagnie de Z... qui lui avait avoué son forfait, seuls ont été retrouvés le collier en or, saphir et brillants ainsi que la bague en or, rubis

par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°/ le SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), préfecture de la Drôme, cours Saint Ruff

En premier lieu, la signataire de la décision contestée, Mme Anne-Laure Rubi, conseillère municipale, était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une délégation de signature du maire de Nice,

2017, le projet « Sepamail Diamond » visant à développer une solution informatique permettant de prévenir les fraudes possibles lors d’opérations de virement utilisant un IBAN, le projet « Sepamail Rubis

ATHANASIADIS 1968 grec Larisa 4 Redi HOXHA 1991 albanais Larisa 5 Sebahetin ISMAIL 1965 grec Larisa 6 Iftikhar MUHAMMAD 1989 pakistanais Larisa 7 Elvis-Dimitrios NOKAJ 1992 albanais Larisa 8 Pajtim RUCI