5,000     43753/21 26/08/2021 Darya Vladimirovna SUKHOVA 1995 Rally "Free Navalnyy"   Moscow   23/01/2021 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB   20,000 Moscow City Court

margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   TROISIÈME SECTION Requête n o 20996/10 Paulina RUBIO

PEUT L'ETRE QUE PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL; ATTENDU QUE LE POURVOI CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A STATUE EN MATIERE PRUD'HOMALE SUR LES DEMANDES FORMEES PAR RUBIO

REYES demeurant chez Mme Ruby Y..., ... ; M.

It awarded the second applicant 50,000 Russian roubles (RUB) on account of her physical and mental suffering. The first applicant was awarded RUB   30,000 for his mental suffering.

500)           Escorting to a police station, administrative arrest and conviction to a fine (10,000 Russia roubles (RUB))   Escorting to a police station, administrative

  45313/21 23/08/2021 Tatyana Viktorovna SITNICHKINA 1999 Glukhov Aleksey Vladimirovich Novocheboksarsk Rally “Free Navalnyy”   Cheboksary   23/01/2021 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB

#xa0;   45747/21 31/08/2021 Maksim Borisovich CHIRKOV 1987 Shimovolos Sergey Mikhaylovich Nizhniy Novgorod Protest rally   Nizhniy Novgorod   23/01/2021 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB

#xa0; 45747/21 31/08/2021 Maksim Borisovich CHIRKOV 1987 Sergey Mikhaylovich Shimovolos Nizhniy Novgorod Protest rally   Nizhniy Novgorod   23/01/2021 article 20.2 §   5 of CAO fine of RUB

Article 19.3 § 1 of CAO, fine of RUB 1,000. Final decision: Moscow City Court, 24/05/2016.

son mari [N] [H], née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Maître RUBIO

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 28 juin 2023, la SA LOISIRS FINANCE a consenti à Monsieur [T] [V] et Madame [M] [R] la location d’un véhicule de marque RUBIS

P... au sein de la SCI Rubi (une mise en garde le 28 juillet 2009, la dénonciation de sa procuration donnée en janvier 2012 et les démarches effectuées pour obtenir les documents comptables de la société

C... sont donc nulles et nulles d'effet et elles ne peuvent, dans ces conditions, fonder les appels de fonds dus par chacun des copropriétaires ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Rubis

naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RUBI

se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Etienne X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS

condamné Mme Marie Ange X... à restituer un collier ramier en or, une chaîne en or avec un médaillon serti d'une aigue-marine, une chaîne en or portant l'inscription « Allah », une bague en or sertie d'un rubis