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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037957449
3 mai 2018
3 mai 2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047261533
6 février 2023
6 février 2023
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 14 février 2017 "sur la gestion et la rémunération du temps de service du personnel roulant SOPITRA"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574788
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT ET DU PERSONNEL DE QUAI (ouvriers sédentaires et employés de quai)
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A
64ae4b21a1775905dba3bcc6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
permanente, problèmes de fermeture généralisée des portes et fenêtres, matériaux de mauvaise qualité affectant les volets roulants et les tringles de man'uvre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314856
25 avril 2024
25 avril 2024
CFDT (CFDT SGTRIN) a saisi la formation de référé du conseil des prud'hommes de Lyon afin de faire condamner sous astreinte, la société Urgever : - à mettre à disposition de chacun de ses salariés roulants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314858
25 avril 2024
25 avril 2024
CFDT (CFDT SGTR) a saisi la formation de référé du conseil des prud'hommes de Lyon afin de faire condamner sous astreinte, la société Amberever : - à mettre à disposition de chacun de ses salariés roulants
Source officielle3e Chambre A
616343ed88dc29ccde27f05d
14 octobre 2011
14 octobre 2011
en dommages ouvrage auprès de la SMABTP, a entrepris l'édification d'un ensemble immobilier dénommé Saint Barnabé village comportant notamment un centre commercial situé [Adresse 8]. 4 trottoirs roulants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041866041
27 juin 2019
27 juin 2019
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos au sein de Den Hartogh france du personnel non roulant
Source officielleKALI
KALITEXT000005679024
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Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037537679
17 septembre 2018
17 septembre 2018
AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR DEUX SEMAINES CONSECUTIVES DU PERSONNEL ROULANT
Source officielle7ème chambre 1ère section
68f67ebef444f3ad06a4055f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
KUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES Société SCCV LOT B SAINT OUEN M2 121 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARIS représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En l'absence d'un règlement total de ses factures, la société Bubendorff Volet Roulant assignait en août 2015 la société Menuiserie Aluminium Pontoise devant le tribunal de commerce de Chambéry aux fins
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2514022_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle soutient qu’elle est dépourvue de logement, qu’elle vit dans la rue, qu’elle est handicapée et se déplace en fauteuil roulant et est en danger dès lors qu’elle est harcelée par son fils qui l’a violée
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303316_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient que son état de santé ne lui permet pas de se déplacer sans fauteuil roulant, dans l'attente de l'opération de ses genoux retardée du fait du traitement de l'anévrisme.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00485
28 mars 2018
28 mars 2018
décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007, alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que les heures supplémentaires mentionnées au premier alinéa du 4° du présent article ouvrent droit pour les personnels roulants
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207910_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'une location de fauteuil roulant depuis plus d'un an, de béquilles, d'attelles et d'un dossier de demande d'allocation pour adultes handicapés (AAH) avec plusieurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30a
14 octobre 2009
14 octobre 2009
techniques (lit double médicalisé, matelas, coussins de positionnement, talonnière anti-équin, soulève malade, sangle de lève malade, système de transfert horizontal, chariot de douche, fauteuils roulants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109623_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
commune de Maubeuge et, d'autre part, l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le même maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme D pour la création d'un accès impasse Edmond Rostand
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2107483_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que son état de santé s'est aggravé, et qu'elle doit à présent se déplacer en fauteuil roulant.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308743_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est dans l'impossibilité de marcher plus de 50 mètres ; - son état de santé régresse ; - elle se déplace à l'aide d'un fauteuil roulant, d'une canne ou d'une ceinture
Source officiellePage 48 sur 745