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1 792 résultats pour « Rodolfo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Aldo Rodolphe X... né le 15 Juillet 1968 à HOUAILOU (98816) demeurant...-98816 HOUAILOU Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Corinne Emmanuella Y... née le

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

635237918c924eadffcc4993

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

VACCUM CLEANER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 substitué par Me Amandine BRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0381

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71ccb201587f74be021a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71ccb201587f74be021c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb82e405357f749ea9a6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9a8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43fa4cdc6046d472e45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

président du tribunal judiciaire de Douai APPELANTE La SA d'HLM Axentia prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rodolphe

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68209-68677

Admin. suprême

2 août 2000

2 août 2000

France (no. 37387/97)   Violation Article 6 § 1   Rodolphe Lambourdière, a French national, complained under Article 6 § 1 about the length of the administrative proceedings to which he was a

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd0bcdc6046d476045e5

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

Chambre sociale

697ddd0ecdc6046d47604628

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde6ecdc6046d47605e66

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

Rétention Administrative

63ca42519066fd7c90fc2382

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur [K] [J] ou [J] né le 18 septembre 2004 en Algérie de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis

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CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

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CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

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CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

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CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

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CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

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