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6 078 résultats pour « Rodal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56512

Admin. suprême

13 décembre 1990

13 décembre 1990

  Le décret royal du 21 juillet 1989 prévoit la création de tribunaux pénaux de première instance, le décret royal du 17 novembre 1989 celle de tribunaux de première instance et d'instruction.

Source officielle

Page 48 sur 304

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Annonces BODACC317 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR FRANCK-THIBAULT RODALLEC

SIREN 531756104Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Rodalien

SIREN 877949172Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Créations

ARPIN -JACQUES RODALLEC

SIREN 104631569Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL RODALEC

SIREN 517458287Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

16/04/2026

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Dépôts des comptes

RODALU

SIREN 515102994Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

15/04/2026

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558bbfc8340a0e74b85d

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

[B] gérant de la société ROYAL DISTRIBUTION DIGITRONIC/ Sté TEXTOUR - et son avocat Maître [J] [C]' ; Considérant que M.

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5634

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Utrech Royale Belge (URB), dont le siège social est ... (11ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406464_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des travaux en application de la délibération du 23 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de Rodelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0111DEC001529189

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

que l'arrêté royal d'expulsion était fondé sur la seule existence de condamnations pénales et non sur son comportement personnel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210351

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-13.219 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société RSA Royals

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114929

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

    The Royal Military Constabulary is a branch of the armed forces, on a level with the Royal Navy ( Koninklijke Marine ), the Royal Army ( Koninklijke Landmacht ) and the Royal Air Force (

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831171

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 1986 par lequel le préfet de Paris a autorisé le ministre de la culture à effectuer des travaux et à réaliser une oeuvre d'art dans la cour d'honneur du Palais Royal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533167_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

de police ne justifie ni de l’impossibilité de sécuriser l’itinéraire initialement déclaré, ni de l’impossibilité d’une alternative moins restrictive de la liberté de manifester, alors que le Palais Royal

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740634a

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Bulcke, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Royal Sphinx France, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. A

613721d9cd580146773f816a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Henri A..., demeurant ..., Valmont (Moselle), 2°/ de la société Sovenac, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Guardian Royal exchange, dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

61372456cd58014677414a82

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

que par acte sous seing privé du 2 juillet 1990, la Banque française de l'Orient (BFO) a prêté une somme de 60 000 000 francs à la société nouvelle de l'Elysée Palace, sous la garantie de la société Royal

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6073

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

As well as being head of the island's administration and president of the States of Deliberation, the Bailiff presides the Royal Court and the Court of Appeal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919eb

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

INSURANCE LIMITED, Délégation Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 22 avenue Galliéni-98800 NOUMEA LA SOCIETE NOUVELLE IMMOBILIERE DU CHATEAU ROYAL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01266_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

2019 par la société du Parc éolien de la voie du Tacot, le préfet de la Haute-Saône a retenu le motif tiré des impacts résiduels et cumulés sur les espèces migratrices identifiées que sont le milan royal

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61426

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b96cdc6046d47e35b69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation a été créée, et a souscrit un prêt dénommé 'Crédit Invest Opération LBO' d'un montant de 300 000 euros dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100905

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

X..., ordonné le rapport à la succession des parts sociales ou actions de la société de droit suisse société immobilière Maison Royale donnant droit à l'usage exclusif d'un appartement, de deux caves et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

, le Milan royal et l'Autour des Palombes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd17

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Le 4 mars 2004 Rosalie X... veuve C... est décédée dans une maison de retraite en laissant un testament qui léguait la totalité de ses biens « dans la proportion autorisée par la loi » à Joël X... son

Source officielle