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19 622 résultats pour « Roca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:8

CJUE

4 février 1965

4 février 1965

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale civile e penale di Roma - Italië.#Zaak 20-64.

Source officielle
CJUE

Page 48 sur 982

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CJUE

ECLI:EU:C:1967:4

CJUE

2 mars 1967

2 mars 1967

#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) e Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contro Alta Autorità della CECA.#Cause riunite 25 e 26-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:410

CJUE

17 septembre 1997

17 septembre 1997

#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura circondariale di Roma - Olaszország.#C-322/95. sz. ügy.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:26

CJUE

20 janvier 1989

20 janvier 1989

. # Rosa Basch und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen. # Verbundene Rechtssachen 100/87, 146/87 und 153/87.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596bc024d1adffef76b6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'exécuter le jugement du 18 janvier 2021, - Condamne la société Romax à lui payer cette somme, - Condamne la SARL Romax à lui verser des dommages et intérêts à raison de 2000 euros pour résistance

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6737

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des Etablissements Goguet, des sociétés Siplec et Galec, de Me Barbey, avocat de la société parfums Rochas

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512976

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE est rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de61676b73dd81b97192

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que la Sci Les Trois Rochers n'a pas exécuté l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Elle rappelle la création des sociétés des entreprises, des dissensions familiales, la liquidation de la société Roca Métal et affirme que M. Guy X... n'est pas son gérant de fait.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677e184625a73d43aa4ae143

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Leandri Roch BTP demande de déclarer irrecevable l'appel formé à l'égard de la Société Leandri Roch BTP.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677e184625a73d43aa4ae145

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Leandri Roch BTP demande de déclarer irrecevable l'appel formé à l'égard de la Société Leandri Roch BTP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

La société Etablissements Rocher et Maître X..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Rocher, ont interjeté appel de cette décision contre la société AVI, AGS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6350e49a42150aadff23da8d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cette saisie a été dénoncée à la Sas Des Roches par acte d'huissier du 29 avril 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10168

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-24.307 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eden Rock

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2006

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

They also submitted a psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f0ea34ad100085816df

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et reçu des fonds, mettant dans la difficulté la SAS ROMA au moment de l'ouverture de son restaurant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10247

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Yves Rocher France.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64019e33546e3305deed5d59

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Roche Fontaine est appelante de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a514c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

rouges qui étaient exposés au risque de chutes de rochers, ces travaux présentant ainsi le caractère de travaux d'intérêt collectif.

Source officielle