COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Jean-Michel DAUDE SCP MERLE-PION- ROUGELIN ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 390 -

jusqu'au 28 décembre 2007 inclus ; que cet arrêt était expiré, ce jour là, à la fin de la plage horaire de travail de l'intéressée, ou pour le moins à minuit ; qu'à partir de ces date et heure, Madame Roselyne

JEAN-PHILIPPE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe Y

ELMAR WOLF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 5, rue de l'industrie 67160 WISSEMBOURG représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENE, avoués

requête, enregistrée le 14 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT INTERCO 31, dont le siège est situé ..., représenté par sa secrétaire Madame Roselyne

Vu la requête enregistrée le 22 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne de X..., demeurant ... ; Mme de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Roselyne X..., - les conclusions de M.

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Roselyne

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Jean-Claude Y, à Mme Roselyne Z, à Mme Bérangère de Smet, à M. André D, à Mme Sylvie F, à M. Bernard H, à M. André J, à M.

Roselyne, demeurant à Campagne sur Aude, Esperaza (Aude), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne Y..., divorcée X..., demeurant Chemin des Ponts Longs (Gard) Roquemaure, en cassation

par l'UNION DE CREDIT POUR LE ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Z..., 2°/ de Madame Roselyne

Mahault, 2 / Mme Roselise X..., demeurant Petit-Pérou 217, Lotissement Faraux, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marcelle A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Josette A..., demeurant ..., 3 / de Mlle Roselyne

septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Verseau, pris en la personne de son syndic la société agence Chanot Robouin

(Haute-Garonne), 3 ) Mme Roselyne X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4 ) Mme Germaine C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5 ) Mme Y...