AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6350e4d642150aadff23db34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
NEOBAIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [M]
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403380_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403382_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403627_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404258_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404259_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404260_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404263_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404264_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404297_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404557_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404558_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404950_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404952_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404954_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404955_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404957_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Bédarrides, rue Maréchal Foch et à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402393_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à la place Richelme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402940_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme
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