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129 110 résultats pour « Revers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd580146774229e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin et d'un pôle d'activité concurrent (centre commercial Géant), que l'ensemble des bâtiments est desservi par une voie unique de circulation reliée

Source officielle

Page 48 sur 6456

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Annonces BODACC1 034 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCCV LES REVERS DE LA COUA

SIREN 912096922Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RÉVERSO ÉNERGIES RENOUVELABLES

SIREN 929298073Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REVERSE AIR

SIREN 917492845Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR REVERSE

SIREN 538775214Greffe du Tribunal de Commerce de blois

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REVERSE TCG

SIREN 103675260Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

05/07/2026

Voir →

CC

cr

61372594cd5801467741eef4

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

opérations ont été effectuées à 1 heure du matin par des policiers en mission de surveillance sur la personne d'un adolescent de 15 ans et demi déambulant le regard "voilé" dans le hall de la station de RER

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae6e

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

contrat verbal et non selon les dispositions du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; qu'il a perçu un salaire soumis à des retenues ; qu'il a collaboré à la revue

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2a1

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2°/ de la Société d'administration d'immeubles lyonnaise, société anonyme, dite Régie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00618

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[UC] [KX], 30°/ à Mme [EL] [RE], épouse [KX], tous deux domiciliés [Adresse 26], 31°/ à M. [F] [NC], 32°/ à Mme [M] [ZZ], épouse [NC], tous deux domiciliés [Adresse 46], 33°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca5746a870131f5655d9ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[C] [J] et Mme [U] [M] un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 3]. Les locataires se sont plaints de désordres affectant les lieux loués.

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485dc

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

, les dépenses de ravalement de la cage d'escalier d'un immeuble en copropriété ayant été réparties entre les seuls copropriétaires de lots situés dans les étages à l'exclusion des copropriétaires du rez-de-chaussée

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fdd

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Rey, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410d67

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2001), que chargée par la Régie

Source officielle
CC

civ3

61372420cd580146774129e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2001), que la société Réseau Elzeard immobilier (REI

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a70

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

certaines avaient été achevées depuis plus de trois ans à la date de la citation du prévenu ; qu'ainsi, en condamnant Ferdinand X... à procéder à la démolition de l'ensemble des aménagements réalisés au rez-de-chaussée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00012

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

juridictionnel effectif du premier président de la cour d'appel, vérifier que cette demande est fondée ; que les opérations de concentration, telles que des cessions d'actifs et de fonds de commerce, sont régies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I... a été salarié de la Régie des transports de Marseille (RTM, la régie) du 20 août 1979 au 1er avril 2009.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

disposition au greffe le 9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Y

61372597cd5801467741f0d8

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X..., à la suite de l'accident dont Maurice Y... a été déclaré responsable; "aux motifs que l'indemnisation qui est exigible en l'occurrence est régie par l'article 116 du Livre X du Code allemand de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100188

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société Verrallia fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes contre la société Chubb, alors : « 1°/ que l'action directe de la victime contre l'assureur du responsable est régie, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101040

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

s'applique aux voyages et services ferroviaires fournis après son entrée en vigueur, le 4 décembre 2009, la responsabilité des entreprises ferroviaires relative aux voyageurs et à leurs bagages est régie

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Francis Z

6137256ecd5801467741da76

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

, d'une part, statuant sur appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu partiel en faveur de plusieurs parties ayant la qualité d'inculpé, la chambre d'accusation qui demeure saisie in rem

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jan RIVIDI pour usage illicite de marque

61372587cd5801467741e83c

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

générale, le délit d'usage illicite de la marque d'autrui prévu et réprimé par l'article 422-2 ; que la saisine devant le tribunal correctionnel étant ainsi opérée in personam à l'égard du prévenu et in rem

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200384

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[G], à la somme de 64 800 euros TTC et d'AVOIR en conséquence, autorisé l'expert à se faire remettre par la Régie, jusqu'à due concurrence, la somme consignée de 56 700 euros et dit que

Source officielle