procédure de saisie-attribution et a ordonné à la société Compagnie foncière des alizés (société CFA) de restituer à la société Muréville une certaine somme ; que la société Muréville et la société Retiro

contrat à durée déterminée, conclu pour le remplacement provisoire et partiel de Mme Mont... prendra effet le 2 novembre 1987 et se terminera automatiquement et sans formalité le 1er novembre 1988 au retour

Y..., engagé le 19 juillet 2007 en qualité de chargé de développement artistique par l'association Zébulon et compagnons, a été licencié le 31 mai 2010 ; qu'il a bénéficié de l'aide au retour à l'emploi

Le 30 mai 2017, la société Stef transport Rethel a transmis à l'administration des douanes son état récapitulatif pour l'année 2016.

[A], a informé la société qu'il refusait expressément le retour à un horaire normal estimant qu'une telle décision, qui constituait une modification de son contrat de travail, ne pouvait lui

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rethel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, de la toiture de l’ancienne laiterie, par la société Dagibat ; 4°) l’accès aux comptes et documents de la ville de Rethel ; 5°) le contrôle de régularité de la gestion de la ville de Rethel par

Mme B, rédactrice principale de 1ère classe, exerce les fonctions de gestionnaire budgétaire et comptable au sein de la commune de Rethel.

se rendait chez cet enseignant ami de la famille, pour mieux se consacrer sous sa surveillance à son travail scolaire ; qu'il a exposé que la veille, à l'occasion de la visite de Franck X..., qui au retour

Par suite, il y a lieu de condamner la commune de Rethel à verser à la société GRDF la somme de 1 771,19 euros. 9.

Le désistement de la société Redcore est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La société en nom collectif Retiro La Courtine 1 (Retiro 1 dans la suite de la décision) a été constituée le 4 juillet 2002 par la Sarl Mureville et la Sarl Alban Cooper International (société ACI), toutes

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Rethel : 2.

M. et Mme Pierre A..., Eugène B..., Maurice D..., Gilles E..., Roger G... et Gérard H... ont été effectivement démarchés par téléphone, puis se sont rendus dans les magasins Spatial Cuisines pour y retirer

[T] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la cancellation partielle du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et dit qu'il sera fait ensuite retour

En deuxième lieu, la société Redcore soutient que la procédure d’instruction de sa demande aurait été « discriminatoire et déloyale ».

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Rethel, de Me Boulloche, avocat de M. Y..., de la S.C.P. Boré, Xavier avocat de la S.A.

La SAS Cossu est titulaire du lot n° 2 " gros œuvre " de la construction des vestiaires du stade de l'agriculture à Rethel.