Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 29 avril 1997 M. F...

Y... et C... ont formé une "requête aux fins de complément d'arrêt" en faisant valoir que la société se livrait à une interprétation erronée des termes de l'arrêt du 22 janvier 1998 ; que par arrêt du

principale était irrecevable, l'intervention principale, faite à l'audience, sans communication ni requête, ni conclusions quelconques, ni motivation quelconque, devait être considérée comme dépourvue

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ayant découvert postérieurement à cet entretien des faits nouveaux avait convoqué de nouveau le salarié pour le 3 juin 2013, la cour d'appel a violé l'article L. 1332-2 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte

D... était irrecevable, alors : « 1°/ qu'en déclarant la requête de M.

; qu'en l'espèce, il résulte des termes de la promesse du 22 juin 2017, tels que rappelés par les juges, que, pour pouvoir se prévaloir de la protection de la condition suspensive d'obtention d'un prêt

l'opération de visite et de saisie, dans les deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance en application de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "aux motifs que "dans sa requête

décide d'infirmer le jugement entrepris doit en réfuter les motifs déterminants ; que la cour d'appel s'est abstenue de réfuter les motifs déterminants des premiers juges pris respectivement de ce que

E... de sa demande de rappel de salaire à raison de la qualification, alors, selon le moyen, qu'il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la RTCO du 8 novembre 1982

Il en conclut que la requête en incident contentieux de M. [O] est irrecevable. 15.

; qu'il en résulte que le cotisant était fondé à demander la régularisation des cotisations litigieuses ; qu'en décidant néanmoins que ses cotisations pour les années 2013 et 2014 ne devaient pas faire

Il résulte de la combinaison de ces textes que seul le requérant étant partie à la procédure de récusation, le pourvoi ne peut être dirigé contre le magistrat visé par la requête en récusation, qui n'est

lui, ce dont il résulte que ladite date constitue le point de départ du délai d'opposition. 13.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Sébastien X... ; "aux motifs que la cour rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article 728-4 du code de procédure pénale que les peines prononcées à l'étranger et exécutées en France sont directement

l'homme, 442-2, 442-7 du code pénal, des articles préliminaire, 591, 593, 728-4, du code de procédure pénale, défauts de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté la requête

, sans rechercher s'il ne résultait pas de ces échanges et de la chronologie des règlements que ceux-ci avaient, en réalité, été effectués sans réserve et en connaissance de cause par les clientes, le