X... père a accusé réception de la notification de la décision de radiation et qu'ils n'ont quitté "leur résidence principale" dans la commune qu'à la fin du mois de mars 1994 ; Mais attendu, d'une

X... et deux autres électeurs sur la liste électorale de la commune de Serriera, alors que, d'une part, le tribunal aurait transformé le motif à l'appui duquel le demandeur sollicitait les radiations et

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Paris de son recours tendant à la radiation de tous les électeurs inscrits sur cette liste en demandant au Tribunal de vérifier la régularité

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Paris de son recours tendant à la radiation de tous les électeurs inscrits sur cette liste en demandant au Tribunal de vérifier la régularité

X... de son recours tendant à la radiation de M.

Y... de son recours tendant à la radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Santa-Lucia-de-Moriani, alors que le Tribunal aurait renversé la charge de la preuve, n'aurait pas exposé

Michel X... de sa demande tendant à la radiation de Mme Marie-Claude X... de la liste électorale de la commune de Rieutort alors que l'électeur dont l'inscription était contestée n'aurait pas fourni de

Michel X... de leur demande tendant à la radiation de Mme Z..., épouse Y..., de la liste électorale de la commune de Rieutort, alors que l'électeur dont l'inscription était contestée n'aurait pas fourni

décision de radiation a été prise par la commission administrative, dont il n'appartient pas au juge de la liste d'apprécier la régularité des travaux, de sorte que la radiation ne procède pas d'une erreur

B... en 1955 après seulement vingt ans environ d'occupation et la réinstallation "par la suite" d'une petit-fille de Rai B..., troublée en 1986 par l'installation puis l'expulsion de Tino X..., la cour

marchandise proposée ; "aux motifs que la société, dont le prévenu était le président-directeur général, fabriquait des piscines enterrées selon un procédé mis au point par elle, constituées d'un radier

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (Muret, 27 février 2001) d'avoir, abstraction faite de l'erreur matérielle contenue au dispositif de la décision, rejeté sa demande tendant à la radiation

Hebert qui a procédé à sa radiation des listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen, que né au Y... Hebert, il y demeure depuis sa majorité et règle des impôts au titre de la X...