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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0202DEC004177698
2 février 1999
2 février 1999
SEVILLANO GONZÁLEZ [Note1] contre l'Espagne [Note2] La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004159998
23 mars 1999
23 mars 1999
inline-block } .sE1FE03D3 { width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41599/98 présentée par José
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004168398
27 avril 1999
27 avril 1999
Javier ALCAINA ANGULO et Alfonso Antonio LOPE GUTIERREZ contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en chambre le 27 avril 1999, en présence de
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eec1
29 février 2000
29 février 2000
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt sur l'action publique énonce qu'il résulte de la déclaration de la Cour et du jury que Johnny X..., Stive, Joël et John
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-649806-655496
13 novembre 2002
13 novembre 2002
They are Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a0
3 avril 2008
3 avril 2008
bis Boulevard Pereire 75017 PARIS (et établissement 31 rue d'Inkermann-59000-LILLE CEDEX) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ASSIGNEE EN INTERVENTION : Me Marie-José
Source officielle2ème chambre
DTA_2302185_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jarrige, président, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01009
22 octobre 2013
22 octobre 2013
SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société LASER VISION INSTITUT Lyon à payer à Monsieur José X... la somme de 20. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts du
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631983
4 avril 2012
4 avril 2012
Rémi Keller, rapporteur public ; Sur le défaut de mention dans les visas des avis prévus à l'article R. 752-51 du code de commerce : Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 752-51
Source officielle2ème chambre
DTA_2302048_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article R. 423-19 du code de l’urbanisme : « Le délai d’instruction court à compter de la réception en mairie d’un dossier complet ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300718_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162af209547460d26ddb6f1
9 janvier 2013
9 janvier 2013
toque : W14) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7da
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Considérant que par un autre jugement du 1er octobre 2001, le tribunal de commerce de Melun a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Louis José
Source officielle2ème chambre
DTA_2501089_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A sollicite l'annulation, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M. Yves-Marie M... et Mme Pascale N... ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 4 novembre 2008.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1019DEC004967199
19 octobre 2000
19 octobre 2000
SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49671/99 présentée par José FERREIRA DA NAVE contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC003356312
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Arial; color:#000000 } .s95B4337 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:9pt } .sE664BE9E { font-family:Arial; font-size:8pt; color:#000000 } QUATRIÈME
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5ab1
24 mars 1992
24 mars 1992
José C..., 2°/ Mme C..., née Jacqueline B..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD007046512
12 février 2019
12 février 2019
José Augusto Pais Pires de Lima, M me Maria Pais Pires de Lima et M me Maria José Pais Pires de Lima da Cunha Coutinho et M.
Source officiellePage 48 sur 176