formé par LA COMMUNE D'ARCAY, représentée par son maire en exercice demeurant en cette qualité à la mairie d'Arcay (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Louis Z..., demeurant La Halle à Liguge (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1er section), au profit de : 1°) Mlle Yvonne de A...,

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traiteur des Varennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme X...

Jacques X..., demeurant à Lencloitre (Vienne), 22, Grand'Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M.

responsabilité limitée dont le siège social est zone industrielle Les Charriers, route de Bordeaux à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frieda Z..., veuve Y..., demeurant à 6830 Schwetzingen (Allemagne), 29 C, Schillertrase, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers

la société Marieau Turquois Transports, société anonyme, dont le siège est ZIN ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 16 mai 1995 et d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers

de Poitiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 18/ La société anonyme des Etablissements Hernandez

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DAME VEUVE Z..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN METAYAGE A PONTIER, FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI STATUE SUR LES COMPTES ENTRE LES PARTIES APRES RESILIATION

dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de Monsieur le directeur de l'action sanitaire et sociale DRASS Poitou-Charente, domicilié à Poitiers (Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; Le

Le 5 mars 2015, à la suite de plusieurs enquêtes administratives et judiciaires, le procureur de la République de Poitiers a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre X des chefs de viols

(chambre civile, section 1, audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Mutuelle de Poitiers, dont le siège est ..., 2°/ de M.

. ; Attendu que Mme Monique Z... de A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 mars 2003) d'avoir dit qu'elle devait rapport à la succession d'Elisabeth de Y... de la somme de 219 000

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés

poursuite du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le prévenu, qui est portier

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 5 février 1998, qui, pour infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné,