sens inverse ; "aux motifs que, si Henri D..., qui tournait à gauche, n'avait pas respecté la priorité dont bénéficiait Laurent C..., celui-ci roulait à vive allure et il n'était pas établi qu'il portait

déclaration des créances ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les trois déclarations de créances faites dans le délai n'était pas signée ; que la seule déclaration signée le 30 décembre 1997 portait

et affectés à l'usage exclusif de tout ou partie des habitants de la commune ; qu'en l'espèce, Mme Y... revendiquait sur la parcelle en cause un droit d'usage personnel, de sorte que sa contestation portait

du 1er mars 1990 au 30 juin 1991 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que l'objet de l'assemblée générale du 2 mai 1990 portait

X... passager du véhicule, objet d'un contrôle routier, ayant soutenu que contrairement aux énonciation du procès-verbal de police, il portait, ainsi que cela résultait d'une attestation écrite de M.

la promesse à la société OPR, l'arrêt retient que les sociétés cédantes ne peuvent disconvenir que, selon les termes de la cession, le paiement du prix était lié à la signature de l'acte authentique portant

rechute ; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, il n'était pas établi que son absence pour maladie portait

remboursement des travaux arrêtés et évalués par les experts au 30 novembre 1990, soit 39 369 136 francs, une demande distincte correspondant aux travaux effectués postérieurement au dépôt du rapport, ce qui portait

distribué le 29 juillet 2004, date confirmée par le procès-verbal de l'acte d'appel dressé par le greffier ; qu'en statuant ainsi quand elle constatait que l'avis de réception de l'envoi recommandé portait

un problème d'interprétation d'une convention collective n'est pas de la compétence du juge des référés ; qu'ayant constaté que le litige opposant les salariés et la société Transports Daniel Meyer portait

. ; "alors que ainsi que le retenait le jugement infirmé, "au-delà des incertitudes et des contradictions", il était établi avec certitude que le prévenu portait, au moment de l'accident, la gourde

libératoire à l'égard de l'employeur à condition qu'il comporte la "mention, en caractère très apparent, du délai de forclusion", de sorte qu'en écartant la validité du reçu signé par le salarié et qui portait

syndicat n'établissait pas l'existence d'une section syndicale dans l'entreprise, alors, selon les moyens, d'une part, que le syndicat n'avait pas été informé par le tribunal de ce que la contestation portait

lors de cet accident ne se soit elle-même aggravée ; qu'ainsi, en se bornant à adopter les conclusions de l'expertise technique, qui avait écarté la rechute au seul motif que l'accident initial ne portait

le quart de la part de la venderesse dans une étendue de terre de 2 hectares 40 ares", ce qui constitue une cession, valable, de droits indivis, les juges du second degré, en énonçant que la vente portait

cour d'appel, qui après avoir constaté que la déclaration de créance de la banque, s'agissant du solde du prêt pour lesquels ils s'étaient portés cautions à concurrence de la somme de 300 000 francs, portait

par la formation théorique acquise durant une année d'études au CFPA de Strasbourg, ainsi que par l'expérience résultant d'une année de collaboration au sein d'un cabinet d'avocats strasbourgeois, portait

paiement de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le marché à forfait ne peut porter que sur des travaux de bâtiment ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le devis litigieux portait