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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca62
15 janvier 2008
15 janvier 2008
RG N° 04/01412 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 02/04908
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2007 Appel d' un Jugement (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333d
13 juin 2006
13 juin 2006
POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206107_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale prise par le chef d'établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030957
6 juillet 2022
6 juillet 2022
précisément de l'heure à laquelle cela s'était produit ; qu'il était passé dans le bureau ; que Mme [F] (sic) s'y trouvait, se plaignant de sa main et lui déclarant qu'elle venait de se faire mal au poignet
Source officiellePôle social
698538b9cdc6046d471e3fb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
soit débattu du caractère professionnel des lésions,prestations, soins et arrêts en cause Elle se prévaut de l’avis médico légal du docteur [S] lequel énonce en conclusion “fracture itérative du poignet
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567a0bfda47c90075f68
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de récupération et présentait des douleurs notamment à la face postérieure de l'épaule, un nouveau compte-rendu de consultation externe du 10 mars 2021 faisant état de franches douleurs au niveau du poignet
Source officielle5e Chambre
642fb7d0cece1704f5747af8
6 avril 2023
6 avril 2023
, oedème du poignet gauche, dermabrasion de la face antérieure du tibia'.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88592cdc6046d47b9d826
9 avril 2026
9 avril 2026
Le certificat médical initial établi le 27 septembre 2022 fait état d'une 'entorse poignet droit et cheville droite', ce qui corrobore les déclarations et les doléances de la victime.
Source officielle19ème chambre civile
686c113bdd7001754d61bd3d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lors de sa prise en charge initiale aux urgences, il était notamment constaté une fracture du poignet droit nécessitant une intervention chirurgicale.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268b30e6dd8e1529bd8d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Préjudice esthétique : L'expert l'a évalué à 2/7 au regard des contentions du poignet droit et du tronc. Il sera alloué à ce titre la somme de 1.000 euros sollicitée par le salarié.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle a déclaré avoir été violemment poussée par un homme qui l'insultait et qu'elle était tombée se blessant au poignet. Le même jour M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e27009f81000890dbc0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] [E] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle assortie d'un certificat médical initial daté du 9 juin 2016, faisant état de la maladie de Kienböck du poignet droit, suite à une première
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e4e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 9 juillet 2021, elle a ressenti une douleur au poignet droit en manipulant des packs de bouteilles de lait.
Source officielle14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a43
29 juin 2016
29 juin 2016
chute d'environ six mètres de hauteur qui a occasionné un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme de la face avec fractures du nez, des maxillaires, de l'orbite droite, des poignets
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
20 mars 2003
plus loin par les agents municipaux, il fut ramené dans le véhicule de ceux-ci, lesquels, ayant obtenu de la police nationale un accord pour le transporter au commissariat central, lui passèrent aux poignets
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200113
20 janvier 2012
20 janvier 2012
consacré à la saisie de factures et devis, pour laquelle elle utilise un poste informatique composé d'un écran, d'un clavier sur lequel elle frappe des deux mains dans des mouvements d'extension des poignets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007607_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C a subi un accident de trajet le 14 février 1986, ayant entraîné une fracture de son poignet droit au niveau de l'os scaphoïde.
Source officiellePage 48 sur 281