JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPJ4 N° : 26/00230 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine PLESSIS

contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [V] [T] [N] [K] [W] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Antoine PLESSIS

produite par l'appelante que les époux [P] se déclaraient alors domiciliés au domicile des défunts, [Adresse 4] ; que dans une attestation produite également par Mme [P], Mme [N] [PA], domiciliée au Plessis-Robinson

commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a délivré à la société Lidl le permis de construire n° PC 091 549 19 10056 valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un commerce sis rue du Plessis

le maire de la commune de Maché (Vendée) les a mis en demeure de procéder à tous les travaux nécessaires à la remise en état des parcelles cadastrées section ZM n° 284 et n° 287, situées au 124 Le Plessis

question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Associations of Communally-Owned Forestry Plesa

manquements, à plusieurs reprises, aux engagements pris par la société avec la direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), et mentionne notamment qu’en 2021, le jury plénier

date du 22/08/2013, notamment : - constaté la résidence séparée des époux et l'accord entre époux pour que Madame X... occupe l'immeuble constituant le domicile conjugal et appartenant à la SCI du PLESSY

André X..., demeurant 1O5, rue de Malabry au Plessis-Robinson 92350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 19 décembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Antoine PLESSIS de l'AARPI OMNIA LEGIS, avocat postulant au barreau de TOURS et par M.

le canal de fréquence de canal 30, avec cette circonstance que l'émission irrégulière a perturbé des émissions ou liaisons hertziennes d'un service public en l'espèce celle de l'émetteur national du Plessis-Robinson

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [N], né le 18 juillet 1963 au PLESSIS

représenté INTIMÉS : Monsieur [E] [P] né le 15 Juin 1980 à [Localité 8] Résidence habituelle : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Alicia PLESSIS

entendus au cours de l’audience publique du 8 décembre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Plessix

Ce syndicat est constitué notamment de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour les communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge

enregistrée le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SORIN GROUP FRANCE, dont le siège social est situé CA La Boursidière, bâtiment Jura, BP 131 au Plessis

Jean A..., demeurant ..., Le Plessis-Trévise (94420) et M.

avec la Régie publique de l'eau Cœur d'Essonne Agglomération un marché ayant pour objet la fourniture d'eau en gros de la Régie sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté