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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100191_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
état de leurs écritures résultant du mémoire récapitulatif : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Mâcon a modifié l'arrêté municipal du 5 août 2011 pour classer en zone piétonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Annœullin a refusé d'abroger son arrêté du 29 avril 2013 interdisant aux piétons l'accès
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Embarquement à 1 519,34 m, débarquement à 1 530,90 m (latéral droit pour piétons, frontal pour skieurs). Débarquement latéral piétons à mi-parcours, côté droit (aménagement à prévoir) ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105082_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
2022, Mme B A, représentée par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d687
13 janvier 1965
13 janvier 1965
CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU, CELUI-CI AVAIT FAIT VALOIR QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT N'EN POUVAIENT PAS MOINS ETRE RECONSTITUEES DE FACON CERTAINE, ET ALORS QUE LE FAIT, POUR LE PIETON
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3da7f
31 mai 1965
31 mai 1965
SOUTENU QUE LA VICTIME AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE DEVANT UNE VOITURE EN MARCHE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, D'UNE PART, QUE L'EXISTENCE D'UN PASSAGE SPECIAL RESERVE AUX PIETONS
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f297
14 janvier 1970
14 janvier 1970
RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; QUE, SELON LE SECOND TEXTE, LES PIETONS
Source officielleciv2
607943309ba5988459c4173e
16 mai 1974
16 mai 1974
DE TOUTE FAUTE, ALORS QUE LA PRESENCE D'UN PIETON SUR LA CHAUSSEE CONSTITUERAIT EN ELLE-MEME, UN FAIT ANORMAL, ET QU'IL AURAIT APPARTENU AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'ETABLIR QU'ELLE AVAIT PRIS LES
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202559_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B informe le tribunal de son opposition aux travaux réalisés 4 impasse Piron à Couchey. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201763_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Chambertin ; 2°) de prononcer la décharge de 3.287,36 euros à son bénéfice au titre des droits de voirie concernant les terrasses installées sur la rue Chambertin, considérée à tort comme une voie piétonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10622
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815337
14 novembre 2011
14 novembre 2011
du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi le 8 novembre 2002 au centre hospitalier de Châteauroux une intervention chirurgicale pour remédier à une otospongiose, au cours de laquelle un piston
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4b2
5 avril 1978
5 avril 1978
DEMANDEUR ET DONT ELLE NE POUVAIT REFUSER DE TENIR COMPTE POUR LE MOTIF PUREMENT HYPOTHETIQUE QU'UN AUTRE STYLE DE FREINAGE AURAIT " SANS DOUTE " PERMIS A L'AMBULANCE DE PASSER SANS ACCROCHER LES JEUNES PIETONS
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5caf2cdc6046d47de7ff2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [O] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleJ.E.X
65a82729228119c903223125
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. : Jex N° RG 23/06699 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOOI DEMANDERESSE Société SIDI BELHASSEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2305187_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme A, née en 1969, à chuté, le 26 novembre 2021 alors qu'elle empruntait un passage piéton à hauteur du parking du centre-ville de Carcassonne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310506
13 septembre 2018
13 septembre 2018
voie publique jusqu'à l'intérieur de sa cour avec garage permettant une utilisation normale de sa propriété, laquelle n'est nullement enclavée, de sorte que, selon l'avis de cet expert, « un passage piéton
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Ils concluent à l'infirmation et demandent à la cour de dire qu'il y a eu faute inexcusable du piéton. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103494_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons
Source officiellePage 48 sur 745
PITTONI CONSULTING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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PITTON ET FILS
05/07/2026
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PITTON, Anthony
29/04/2026
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PITTON, Alexandre, Tullio
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PITTONI, Cédric, PITTONI
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