CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 février 2013), que par acte du 29 avril 1987, la société Foncière Les Pins

Le 24 juillet 2019, Mme [Y] a assigné la SCI Les Pins et M.

Cette opération a mis en évidence que des racines de pins, issues de la parcelle de l'appelante, arrivent au niveau de l'enrobé de la route en passant sous la clôture.

Les études par carottage et par sondage ont mis en exergue que lesdits désordres sont en lien direct et certain avec le système racinaire du pin d’Alep.

jugement contradictoire du 27 novembre 2017 a : ' déclaré recevable l'action du syndicat représenté par son syndic en exercice la SARL Cap Immo; ' condamné in solidum [H] et [T] [Q] à abattre le pin

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, l'Ehpad Mer et Pins représenté par Me Deniau conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

-D..., à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Nans-les-Pins et à Me Bouthors, avocat de M. B...; 1.

NARBONNE PLAGE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la Selarl CLEMENT, avocats au barreau de NARBONNE INTIME : Syndicat de la copropriété RESIDENCE LES PINS

d'un tel barrage, ni le rythme auquel le port autonome de Papeete renouvelle les barrages anti-pollution qu'il tient à disposition en cas d'accident.

AIT COMMIS DES FAUTES EN RELATION AVEC LA RUPTURE DU BARRAGE; QU'EN CONSEQUENCE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LA RELAXE DE Y...

de réception en date des 29 octobre 2024 puis 15 mai 2025, Monsieur [R] [T] a, directement puis par l’intermédiaire de son avocat, mis en demeure Madame [D] [J] d’avoir à procéder à l’élagage d’un pin

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Sausset-les-Pins est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Le Pin,

Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.

Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.

La SCEA " Le pot au Pin " domiciliée à Cestas en Gironde a pour activité principale l'exploitation de terres agricoles et la vente de produits provenant de ses propriétés.

La commune de Saint-Brevin-les-Pins soutient que le bâtiment situé 4 rue Alfred Durand à Saint-Brevin-les-Pins (44250), parcelle cadastrée AE 489, présente un danger pour la sécurité publique.

titre des dommages subis par Lydiane A...en raison des conditions de sa prise en charge à sa naissance le 30 juillet 1989 à la clinique Jeanne d'Arc à Antibes, au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins