et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-René Z... coupable de violences volontaires avec arme sur la personne de Pierre

loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

vite en ajoutant lui aussi "j'ai tout de suite pensé que, vu la vitesse de G..., nous ne pourrions tourner à droite pour prendre la direction de Besançon" ; que la déclaration du témoin C... citoyen allemand

production ait été accompagnée d'une traduction en langue française ; que la cour d'appel de Colmar, en fondant sa décision sur les termes du contrat de travail du 6 septembre 1978 rédigé en langue allemande

Pierre, - LE C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel

Pierre X..., son fils, héritier des trois quarts en nue-propriété ; que M. Jean X... est décédé le 25 octobre 1987, en laissant pour seul héritier M.

la première fois qu'en octobre 1994, à l'occasion de l'instance introduite au tribunal de grande instance de Vienne ; qu'en tout état de cause rien ne permet d'imputer ni à Jean-François Y... ni à Pierre

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

Pierre, - Y...

Pierre, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Alexandre, - X... Dominique agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Joy, - Y... Anne-Marie, épouse X..., - Z...

des 31 000 000 francs CFA en contrepartie de la vente contestée ; que Guy X... produisait à cet égard les documents originaux de dédouanement constituant au Sénégal un titre de propriété ; que Jean-Pierre

d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec un marteau et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie de sa concubine et d'un voisin, Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive, séquestration