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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2416886_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01880_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00849_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01083_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01333_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01367_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01665_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502066_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515133_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601644_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518423_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519617_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521177_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02605_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313515_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code monétaire et financier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01429_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604238_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408cab

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

un faux s'il ne comporte pas d'altération de la vérité ; qu'en tenant pour établie la fausseté des documents comptables présentés par Mme X... à l'acquéreur, sans constater que le contenu de ces pièces

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01741_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Maire-Pierre Viard, présidente-rapporteure, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110300_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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