Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Intimée et appelante, citée le 10 décembre 2007 à personne, absente, représentée par Maître KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de BORDEAUX.

l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1970, 1971 et 1972, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

, Bull. 2018, I, n° 46), le caractère utile des pièces s'appréciant in concreto.

salle d'exposition (commune de Lannion) bien faisant l'objet de baux commerciaux.

A E, délégué syndical de l'union locale CGT de Lannion, et à tous les occupants de leur chef, de libérer les emplacements situés devant l'usine Valorys à Pluzunet et de quitter ces lieux, dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la SCI Etoile du Bonheur, représentée par Me Landon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel la

devrait être supporté par EDF ; Sur le premier moyen : Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les observations de la CRE et dit n'y avoir lieu à écarter des débats les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jack Z..., 2°/ de Madame Jack Z... née Monique Y..., demeurant ensemble "chez Landon

demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 n° PC 22324 25 00009 par lequel le maire de Saint-Quay-Perros a sursis à statuer sur la demande présentée par la société Trecobat Lannion

2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas architecture, la SAS BETOM Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS bureau Véritas, la SAS bureau Véritas construction, la SAS Raub Lannion

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Adresse 6] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre

JEAN-PIERRE , - LA DAME C... YVONNE , - LE SIEUR O... JEAN , - LA DAME M... ANNE, MARIE, LOUISE - LE SIEUR H... MARCEL, MARIE , - LA DAME N... MARIE, PERRINE , - LE SIEUR E...

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision n° 2049-005 du 6 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre des services partagés - accompagnement fin de carrière de Lannion